Session plénière du Parlement européen à Bruxelles du lundi 22 au jeudi 25 septembre
Mardi 23 septembre,
Débat principal : lutte contre le terrorisme
La lutte contre le terrorisme ne doit pas restreindre la liberté d'expression, selon un rapport concernant une proposition de la Commission destinée notamment à sanctionner les paroles ou écrits susceptibles de susciter un acte terroriste. Le débat portera aussi sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les députés entendent, dans le cadre d'un 2ème rapport, renforcer le texte du Conseil jugé trop minimaliste.
Mercredi 24 septembre,
Débat législatif: programme de travail de la Commission pour 2009
Pour la première fois, les députés débattront des priorités législatives et du programme de travail de la Commission pour 2009, avant leur présentation officielle au Parlement européen. Ils adopteront ensuite une résolution.
Les représentants du Conseil et de la Commission feront des déclarations sur le système financier mondial et l'impact des crises récentes sur l'économie européenne avant de débattre avec les députés, des évènements exceptionnels survenus sur les marchés financier ces dernières semaines.
Autres débats: le paquet maritime
Le désaccord persiste avec le Conseil. Le Parlement devrait se prononcer sur une série de rapports qui déplorent que, plus d'un an après le vote en première lecture du PE en avril 2007, le Conseil bloque toujours deux des sept propositions de la Commission visant à protéger l'Europe contre les accidents maritimes et la pollution et refuse la plupart des recommandations du PE sur les cinq autres.
Rapports votés: le paquet Télécom
Les députés se prononceront en première lecture sur le paquet Télécom à réformer l'ensemble des règles relatives aux communications électroniques datant de 2002 (téléphonie fixe et mobile, radiodiffusion, Internet etc.) Les rapports à l'ordre du jour préconisent une coordination européenne pour l'utilisation des fréquences, la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et un renforcement des droits des consommateurs.
-Jeudi 25 Septembre
Déclarations du Conseil et de la Commission - Paquet social (deuxième partie : soins de santé transfrontaliers)
Après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, de la deuxième partie du paquet social rendu public les 2 et 3 juillet Les députés donneront notamment leurs premières réactions au projet de directive concernant les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
voir les autres sujets abordés lors de cette plénière