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Certains aspects du régime flamand d'assurance en matière de soins sont contraires au droit communautaire
Bruxelles, 01/04/2008 (Agence Europe) - Les ressortissants d'Etats membres autres que la Belgique, ainsi que les ressortissants belges ayant fait usage de leur droit à la libre circulation, qui résident dans une autre partie du territoire national belge, ne peuvent être exclus du régime d'assurance de soins flamand. Certains aspects de ce régime d'assurance sont en effet contraires au droit communautaire. Tel est le jugement rendu mardi 1er avril par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire qui oppose, en Belgique, les gouvernements de la communauté française et wallon au gouvernement flamand (C-212/06).
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Le refus de faire bénéficier les partenaires de vie de la pension de survie constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle
Parfois la Cour de Justice des Communautés européennes est porteuse de bonnes nouvelles pour les citoyens. La CJCE vient de rendre sa décision dans une affaire concernant le droit à une pension de réversion d'un partenaire de vie de même sexe en Allemagne. La portée de cet arrêt sera européenne et bénéficiera notamment aux personnes liées par un PACS en France (source: Agence Europe).
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L'AFCRRE prend position sur la politique de cohésion
L’AFCCRE (Association Française du Conseil et des Communes d'Europe), présidée par Louis LE PENSEC, estime que la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne est un sujet majeur auquel devra s’atteler la Présidence française de l’Union, au second semestre 2008.
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Les socialistes européens demandent un salaire minimum
Suite à l'appel qu'il a lancé aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE en vue de leur réunion, la semaine prochaine, sur les questions économiques, le Groupe socialiste au Parlement européen publie aujourd'hui une brochure dans laquelle il propose une série de mesures concrètes afin de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Europe.
Parmi les mesures figurent l'introduction d'un salaire minimum pour tous en Europe et l'adoption par les Vingt-Sept d'une directive-cadre pour les services publics.
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Harlem DESIR signe la Déclaration des Parlementaires pour une Responsabilité Partagée des Prêts Souverains
Les populations de nombreux pays en développement remboursent aujourd’hui, souvent au détriment de dépenses sociales vitales, des dettes contractées contre leur gré, par des régimes despotiques ou guerriers dont elles sont ou ont été les premières victimes. Mobutu a mis la République démocratique du Congo (ex-Zaïre) à feu et à sang ; en Indonésie, le Général Suharto a éliminé entre 300 000 et un million de communistes supposés et détourné 35 milliards de dollars ; le Général Videla a fait assassiner ou disparaître 30 000 opposants et contraint à l’exil 500 000 Argentins.
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