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vendredi 05 décembre 2008 |
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Au Parlement européen
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Le Parlement en session à Strasbourg
Harlem Désir est intervenu mardi 26 septembre en matinée lors du débat sur le rapport d'initiative Rapkay portant sur les services d'intérêt général. Le débat aura lieu en présence du président de la Commission, José Manuel BARROSO.
Cette session plénière à Strasbourg sera également consacrée à la question de l'élargissement de l'Union européenne, vers la Roumanie et la Bulgarie, dont l'adhésion a déjà été acceptée, et vers la Turquie, qui a débuté ses négociations d'adhésion avec l'Union
Cette session plénière permettra également d'examiner plus en détail les progrès communautaires en matière d'immigration.
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Débat sur le rapport Rapkay (services d'intérêt général)
Ce rapport représente une réponse du Parlement au Livre Blanc de la Commission sur les services d'intérêt général publié en mai 2004. Comme le projet de directive-cadre sur les services publics présenté par le Groupe Socialiste au Parlement, ce texte contribue à accroître la pression sur la Commission, afin que celle-ci fournisse un cadre juridique clair, afin .
Le rapport Rapkay demande également une clarification de la distinction entre services d'intérêt général et services d'intérêt économique général. Cependant, certains articles laissent encore à désirer. Le rapport se refuse notamment à "exonérer de vastes secteurs de ces services de l'application des règles gouvernant le marché intérieur et la concurrence". Harlem Désir a signé des amendements déposés au nom de la délégation socialiste française qui seront soumis au vote en plénière et visent à une amélioration de ce texte. Il interviendra également sur ce texte mardi matin avant le vote.
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Oli Rehn, Commissaire européen en charge de l'élargissement, présentera mardi après-midi une communication de la Commission dressant un état des lieux dans les deux pays candidats à l'adhésion dès le 1er janvier 2007. La Commission doit encore confirmer cette date d'adhésion, tout en décidant de l'usage de clauses de sauvegarde dans certains domaines (mouvement des travailleurs par exemple).
Cette présentation du texte d'évaluation de la Commission précèdera l'adoption de deux résolutions par le Parlement lors de la prochaine session d'octobre. Au sein de la Commission des Affaires Etrangères du Parlement, Pierre Moscovici est rapporteur sur la Roumanie.
Liberté, sécurité, justice et politique d'immigration
Depuis le Conseil européen de Tampere (1999), le Parlement débat en plénière une fois par an des avancées européennes en matière de liberté sécurité et justice. Cette année, la politique d'immigration de l'Union européenne est particulièrement d'actualité et fera l'objet, sur demande du groupe PSE, d'un débat mercredi matin après les déclarations communes sur le sujet du Conseil et de la Commission. Ce sera l'occasion pour les députés socialistes de réitérer leurs positions en matière d'immigration. L'actualité rappelle la nécessité absolue de la mise en place d'une politique commune solidaire, qui intégrerait notamment le problème de l'immigration illégale, la gestion des flux migratoires et un partenariat efficace avec les pays d'origine.
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