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jeudi 24 juillet 2008 |
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Au Parlement européen
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Le Parlement en session
Cette session plénière à Strasbourg sera rythmée par plusieurs prises de position du Parlement sur le travail de la Commission. Les députés européens s'exprimeront ainsi sur le rapport annuel de la zone euro rédigé par l'exécutif européen et réagiront à sa déclaration sur le système des préférences généralisées. Ce dialogue entre le co-législateur et l'exécutif européen sera également tourné vers l'avenir immédiat de l'Union européenne, puisque les députés européens débattront également en plénière des 21 initiatives stratégiques constituant le programme de travail de la Commission en 2007.
Le travail législatif du Parlement européen sera dominé par le vote en 2nde lecture de la directive services. Harlem Désir interviendra à ce sujet en plénière mercredi matin.
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Rapport annuel 2006 sur la zone euro
Le débat relatif à ce texte aura lieu en début de séance plénière, lundi après-midi. Ce rapport d'initiative, rédigé par M. Garcia-Margallo y Marfil (PPE-ED) salue la Commission pour son premier état des lieux annuel sur la zone euro et sa contribution au débat sur la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne. Le rapport fait valoir que de plus grands efforts devraient être faits en vue d’assurer une représentation coordonnée des pays de la zone euro dans les institutions financières internationales.
Selon les députés de la Commission des Affaires Economiques, toutes les parties en présence tireraient profit de l'organisation, au moins une fois par an, d'un dialogue réunissant l'Eurogroupe, la Commission et le Parlement, à l'instar du dialogue monétaire entre le Parlement et la BCE.
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Le rapport de codécision de Roselyne Bachelot-Narquin (PPE-DE, FR), tel qu'il a été amendé par la Commission Emploi et Affaires sociales, vise à rendre ce fonds plus accessible aux travailleurs licenciés en raison de modifications de la structure du commerce mondial. Le débat en plénière sur ce texte aura lieu lundi en fin d'après-midi.
Afin de permettre le recours à ce fonds dès janvier 2007, il a été décidé que le règlement initial ferait l'objet d'une seule lecture par le Parlement et le Conseil. Des désaccords persistent néanmoins, pour l'instant, entre les deux institutions concernant la durée d'indemnisation des travailleurs éligibles et les critères s'appliquant à la clause de sauvegarde, permettant d'utiliser le fonds en cas de force majeure lorsque les industries concernées ne remplissent pas les conditions fixées par le règlement. Contrairement au Conseil, le Parlement demande également un cofinancement du fonds à parts égales entre Union européenne et Etats-membres.
Déclaration de la Commission sur le système des préférences généralisées
Ce débat, qui aura lieu mardi matin, a été initié par le Groupe socialiste au Parlement européen afin d'appeler la Commission à recourir aux mécanismes incitatifs dits "GSP+". Reposant sur le système communautaire des préférences généralisées de la période 2005-2008, ces mécanismes prévoient notamment une levée de l'accès préférentiel au marché communautaires pour les pays où sont observées des violations répétées des droits des travailleurs, conformément aux conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
Programme de travail de la Commission pour 2007
José Manuel Barroso, président de la Commission, viendra présenter aux députés, mardi après-midi, le programme de travail de l'exécutif européen pour 2007. Ce programme de travail fait entrer l'initiative "Mieux légiférer" dans une nouvelle phase, en prévoyant des mesures de simplification et le retrait de propositions législatives en instance. Il comporte aussi pour la première fois une liste de priorités en matière de communication avec les citoyens. Une analyse de la stratégie européenne en matière d'énergie, ainsi que des propositions pour une gestion commune de l'immigration pour motifs économiques, figurent également au programme de la Commission pour 2007. |
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