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vendredi 05 décembre 2008 |
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Au Parlement européen
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Session de décembre du Parlement européen
Cette dernière session plénière de l'année 2006 à Strasbourg sera déjà tournée vers 2007.
L'année 2007 sera en effet celle de l'élargissement à deux nouveaux Etats-membres, la Roumanie et la Bulgarie, qui seront chacun représentés par leur Commissaire respectif au sein de l'exécutif européen. C'est pourquoi le Parlement votera la nomination de ces deux nouveaux membres de la Commission européenne.
Le Parlement exercera également sa fonction de co-législateur européen sur les textes suivants: :
-le règlement REACH en seconde lecture)
-l'accord sur l'Instrument de Coopération au Développement (2ème lecture)
-le règlement établissant le Fonds européen d'Ajustement à la Mondialisation (1ère lecture)
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ß Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Le vote en deuxième lecture aura lieu mercredi à midi.
Ce règlement a été proposé par la Commission en octobre 2003. Il vise à évaluer la sécurité d’environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 (année depuis laquelle des demandes formelles d’autorisation sont exigées) et qui sont produites ou importées en quantité supérieure à 1 tonne par an.
ß Nomination des commissaires roumains et bulgares
Le 28 novembre, la Conférence des Présidents a tiré un bilan positif des auditions des commissaires désignés, Meglena Kuneva (protection des consommateurs - Bulgarie) et Léonard Orban (multilinguisme - Roumanie) tout en demandant une clarification du portefeuille de M. Orban. Les présidents des groupes politiques du Parlement ont confirmé que les deux votes respectifs sur les nominations des nouveaux commissaires auraient lieu mardi à 11h30, sur la base d'une proposition de résolution qui sera soumise par les groupes politiques.
ß Accord sur l'Instrument de Coopération au Développement
Les députés devraient mettre un terme mardi à 2 ans de négociations avec le Conseil, en approuvant un accord sur l'instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2007-2013, qui reprend les principales revendications du Parlement européen sur l'architecture et les priorités de l'aide communautaire.
ß Fonds européen d'Ajustement à la Mondialisation
Ce fonds a récemment acquis une importante notoriété en raison du plan de licenciement annoncé par Volkswagen dans son usine de Forest/Bruxelles. Les 4000 personnes victimes de ces licenciements secs devraient être les premiers bénéficiaires du Fonds européen d'Ajustement à la Mondialisation (FEM), qui doit devenir effectif dès le 1er janvier 2007. Ces délais serrés exigent que le Parlement européen et le Conseil, co-législateur parviennent à un accord dès la première lecture, suite à la discussion prévue en séance plénière mardi soir.
Le FEM se veut un instrument de solidarité européenne envers les travailleurs qui perdent leur emploi suite à la restructuration de leur entreprise ou de sa relocalisation à l’extérieur de l’Union européenne. Le shadow rapporteur socialiste Jean Louis Cottigny est parvenu à garantir une véritable dimension européenne au FEM en obtenant que les demandes d'aide puissent être présentées par plusieurs Etats-membres.
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