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jeudi 04 décembre 2008 |
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Libéralisation postale : une directive de désharmonisation européenne
La délégation socialiste française a voté contre le rapport FERBER (PPE, Allemagne) sur l'ultime étape de libéralisation postale, après le rejet qui a été opposé à son amendement (Savary, Hutchinson, Désir et verts) visant à conserver le "domaine réservé" comme l'un des modes, au choix des Etats membres, de financement des obligations de service public postal.
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A une très large majorité, le Parlement européen a voté l'ultime étape de libéralisation postale qui revient à supprimer le "domaine réservé" (monopole résiduel du courrier de 0 à 50 grammes), obtenant la concession anecdotique d'en repousser la mise en œuvre au 1er janvier 2011 pour les "anciens" Etats membres et au 1er janvier 2013 pour les Etats des deux derniers élargissements, au lieu du 1er janvier 2009 prévu par l'actuelle directive.
Jusqu'alors, c'est le "domaine réservé" qui permettait partout en Europe de financer le service universel postal par solidarité tarifaire, dans le consensus, sans contentieux, ni subventions publiques.
En proposant de lui substituer un "menu" au choix des Etats membres, de modes de financement, particulièrement compliqués, bureaucratiques et contestables, la Commission et le Parlement ouvrent la voie à une Europe postale largement renationalisée. "Le délai supplémentaire de deux ans qui a été accordé aux nouveaux Etats membres ainsi qu'aux Etats dotés d'une topographie difficile témoigne bien de la difficulté de concilier libéralisation totale et obligation de service public", a souligné Pervenche Berès, Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires.
Face à l'écrémage sauvage des marchés et des territoires qui découlera de la libéralisation totale, ce sont paradoxalement les contribuables qui devront mettre la main à la poche pour financer les dessertes postales isolées ou enclavées. Yannick Vaugrenard, membre de la commission transport a rappelé au cours des discussions son attachement au maintien du monopole public du courrier pour les particuliers, "gage de cohésion sociale et territoriale en France comme en Europe".
Robert Navarro, membre de la commission transports a également souligné que "le service postal, notamment dans les zones rurales, c'est bien plus qu'un simple service commercial: c'est un outil au service de la cohésion sociale et territoriale, ce n'est pas en le démantelant que l'on va réconcilier l'Europe avec ses citoyens."
"On atteint là le comble de l'ultralibéralisme aveugle", a dénoncé le vice-Président de la commission transport, Gilles Savary, "puisqu'une directive de libéralisation va s'avérer coûteuse en subventions publiques là où le système précédent, basé sur la solidarité tarifaire, ne coûtait rien au contribuable!"
La balle est désormais dans le camp du Conseil et donc du Président Sarkozy pour ce qui concerne la position de la France à l'égard de ce texte baroque!
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