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jeudi 04 décembre 2008 |
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Au Parlement européen
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La gauche devrait se concentrer sur les politiques et le budget de l’Europe plus que sur son nouveau traité.
Le nouveau traité européen mérite-t-il une nouvelle fracture au sein de la gauche ? Je ne le crois pas. Autant le projet de Constitution pour l’Europe pouvait soulever les passions, autant le traité modificatif devrait conduire à un débat mesuré. Ce traité s’apparentera davantage aux deux précédentes modifications institutionnelles, celles d’Amsterdam et de Nice, qu’à un bouleversement de la nature de l’Europe. On ne pourra, bien sur, le juger véritablement qu’au vu du texte final en cours de négociation, mais le mandat de convocation de la CIG a au moins eu le mérite de prendre comme base explicite du futur traité les « innovations institutionnelles » qui étaient contenues, pour l’essentiel, dans la première partie du projet de Constitution. C’est un point décisif puisque celles-ci avaient été peu contestées, même par les partisans du Non, lors du débat référendaire. Le traité modificatif devrait donc introduire dans les institutions un renforcement des pouvoirs législatifs, budgétaires et de nomination du Parlement européen, un droit de contrôle des parlements nationaux, un président stable du Conseil, le vote en son sein à la double majorité (nombre de pays et population) qui favorise les grands pays. Moins de décisions devraient être soumises à l’unanimité, la politique étrangère commune sera renforcé (même si son responsable ne sera pas appelé ministre), les avant-gardes de pays souhaitant agir à quelques uns sur une question seront plus faciles à constituer et de nouvelles compétences seront créées dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de la politique spatiale.
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Deux innovations importantes concerneront la dimension sociale de l’Union : d’une part l’article qui établit l’exigence de respect de la protection sociale et de la promotion de l’emploi dans toutes les politiques européennes et d’autre part l’article permettant d’adopter une directive protégeant les services publics qui s’ajoutera au protocole sur les services d’intérêt général. Il faudra s’assurer qu’ils figurent bien dans le texte.
Ce Traité contiendra-t-il, pour autant, tout ce que l’on pourrait souhaiter? Non, c’est évidement un compromis, la construction européenne a toujours avancé ainsi. Mais c’est un accord nécessaire dans un moment où l’Europe a besoin d’adapter son fonctionnement à l’élargissement, de surpasser les égoïsmes et les replis nationaux qui ressurgissent, et d’affirmer son unité pour faire face aux multiples défis d’un monde en mouvement où aucune de nos nations ne peut avancer seule.
Cependant, l'avenir de l’Europe ne se résume pas à l’amélioration, ou non, des traités, toujours insatisfaisante. Se focaliser sur les seules questions institutionnelles risque même de nous faire passer à coté de l’essentiel. Car la relance européenne est d’abord affaire de volonté politique, de mise en oeuvre de projets communs et, pour la gauche, de réorientation des politiques européennes dans un sens social, éducatif et écologique. C’est pourquoi elle dépend aussi du budget européen, qui fera l’objet d’une renégociation en 2008. L’Union se dotera t-elle des moyens de ses ambitions dans les domaines de la recherche, de la formation, des transports, des énergies renouvelables, de la solidarité avec le Sud ? Cela compte autant, si ce n'est plus, que le cadre institutionnel. De même le renforcement du socle de droits sociaux est un enjeu décisif (information et consultation face aux restructurations, comités d’entreprise européens, limitation du temps maximal de travail, santé et sécurité au travail, règles sur le travail intérimaire, etc). La gauche devrait davantage se concentrer sur ces points, c'est-à-dire sur les politiques et le budget de l‘Europe, sur les batailles à mener avec les syndicats européens et les forces politiques progressistes pour mobiliser l’opinion, bien plus que sur les seules questions institutionnelles. Elle devrait en particulier mettre ces questions au cœur de ses exigences et de ses mobilisations vis-à-vis de la présidence française de l’Union européenne en 2008. Elle y gagnerait en unité et en efficacité pour agir sur des questions concrètes qui concernent directement les citoyens et qui déterminent l’avenir du modèle social européen.
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