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vendredi 25 juillet 2008 |
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Au Parlement européen
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Intervention d'Harlem DESIR sur les négociations entre l'Europe et les pays ACP
la dérogation accordée par l’OMC à l’UE pour garantir des préférences commerciales aux pays ACP dans le cadre de l’Accord de Cotonou (2000) prend fin le 31 décembre 2007. Les Accords de partenariat économique, accords commerciaux entre l’UE et 6 entités régionales, auraient dû prendre le relais des accords de Cotonou à partir du 1er janvier 2008. Dès le 28 novembre, Harlem DESIR intervenait en séance plénière du Parlement pour demander à la Commission de rallonger le calendrier et d'assouplir sa position dans les négociations en cours.
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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,
Force est de constater que la façon dont les négociations ont été menées par la Commission n'a pas permis de déboucher sur la signature de véritables accords de partenariat économique avant la date limite qui était prévue.
De plus, et je suis sur ce point d'accord avec M. Sturdy : les accords intérimaires mettent en cause les regroupements régionaux qui avaient été constitués et qui étaient la base de la discussion pour signer les accords de partenariat économique.
Nous constatons également que ces négociations, au lieu de renforcer le lien et la confiance entre l'Europe et les ACP, ont, au contraire, suscité une très grande inquiétude.
Inquiétude quant aux pertes de ressources publiques dans les pays ACP: le président du Sénégal a récemment fait remarquer dans la presse que c'était 35 à 70 % des budgets africains qui étaient constitués par les tarifs douaniers – 800 millions d'euros, de pertes prévues par exemple, pour le seul Nigeria.
Inquiétude quant aux conséquences de la libéralisation pour les secteurs fragiles des économies ACP qui seront soumis à la concurrence d'entreprises européennes.
Inquiétude quant aux demandes d'inclure un certain nombre de sujets dans la deuxième phase qui ne correspondent pas aux obligations de l'OMC. Je pense aux services, aux investissements, aux marchés publics, aux règles de concurrence.
Inquiétude quant à la menace d'établir, dès 2008, pour les ACP non PMA qui ne signeraient pas d'accord intérimaire, des tarifs douaniers plus élevés, comme une sorte de chantage pour les obliger à accepter n'importe quel genre d'accord.
Je crois qu'il faut donner un nouvel élan à la relation entre les ACP et l'Union européenne, reprendre cette négociation sur des bases qui correspondent aux principes essentiels de l'accord de Cotonou : les APE sont des instruments de développement. La libéralisation n'est pas une fin en soi. L'objectif des APE est le renforcement des économies ACP pour favoriser leur intégration dans l'économie mondiale.
Aucun pays ACP ne doit se trouver, à l'issue d'un APE, dans une situation plus défavorable qu'avant la signature d'un APE. Ceux qui ne signent pas doivent bénéficier d'un système de préférence au moins aussi favorable qu'avant la signature supposée d'un APE. Ces accords doivent donc être fondés sur l'intérêt des ACP, leurs besoins de développement et de diversification économique.
Dans la dernière phase de négociations, il faut également clarifier les règles d'origine pour savoir dans quelle mesure les ACP vont réellement pouvoir bénéficier des nouvelles mesures d'accès au marché que nous allons leur proposer et prévoir de véritables mécanismes de compensation financière.
En un mot, il faut entendre le message de la déclaration de Kigali des parlementaires ACP et des parlementaires européens et prendre le temps de répondre aux inquiétudes et aux problèmes soulevés.
La date du 31 décembre n'est pas un couperet aussi fatal que ce que vous avez présenté, Monsieur le commissaire.
Le fond importe davantage que le calendrier.
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