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Litiges Airbus/Boeing devant l'OMC

Kader Arif (PSE) - le 7 juillet 2008

Monsieur le Président, madame la représentante de la Commission, chers collègues, la résolution que nous allons voter adresse à la Commission un certain nombre de recommandations, rappelant que celle-ci défend au nom de l'Union les intérêts des Etats membres et de l'industrie européenne des aéronefs civils de grande capacité. Dans un contexte où le Congrès américain a déjà soutenu Boeing à maintes reprises, et sachant que la remise en cause du contrat sur les ravitailleurs ébranle la position de l'avionneur européen, un soutien sans faille de l'Union européenne dans son ensemble - Etats membres, Commission et Parlement - est plus nécessaire que jamais.


Nous le savons, EADS a fait l'objet de toutes les attaques. Tant son sérieux que sa fiabilité ont été mis en doute. La Commission doit aujourd'hui réaffirmer deux choses:

- d'une part, que le recours de Boeing dans le cadre de l'appel d'offre sur les ravitailleurs ne doit en aucun cas remettre en cause la qualité de la proposition du tandem EADS-Northrop Grumann, car seule la procédure de sélection a été attaquée par Boeing. Un revirement de l'US Air force dans sa décision serait inacceptable. La Commission doit se prononcer clairement en ce sens.

- d'autre part, la Commission doit rappeler que les attaques dont Airbus fait l'objet à l'OMC ne sont pas justifiées. Non seulement le système d'avances remboursables n'est pas attaquable car, par définition, celles-ci sont remboursées, mais la position des Etats-Unis est d'autant plus surprenante que les aides américaines sont incompatibles avec les règles de l'OMC et avec celles des accords liant Europe et Etats-Unis.

Par ailleurs, pour éviter une confrontation stérile qui nuirait aux intérêts industriels des parties concernées et à une relation Union européenne–États–Unis que nous devons améliorer, une solution négociée, porteuse d'avenir, doit être trouvée. Les deux parties doivent faire la preuve de leur volonté réelle de parvenir à un équilibre pragmatique, ce qui passe par un accord amiable sans poser de préalable.


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