Nous avons, depuis longtemps, des fonds souverains actifs en Europe, à commencer par le fonds norvégien, et pourtant, jusqu'à présent, aucun des agissements de ce fonds ne nous posait problème. Deux événements nouveaux sont venus bousculer la donne. D'abord la constitution de réserves importantes de la part, à la fois, des monarchies pétrolières et de pays qui ont su constituer des excédents commerciaux alimentant ces fonds souverains. Le deuxième événement qui est venu bousculer la donne dans ce débat, c'est bien évidemment la crise des " subprimes", qui a mis en lumière le rôle stratégique que pouvaient jouer ces fonds souverains.

Hier, lorsque ces fonds intervenaient pour investir ici ou là, notamment aux États-Unis, leur caractère stratégique était mis en question. Aujourd'hui, lorsque l'on regarde le rôle pris par les fonds souverains dans l'alimentation en liquidités et en fonds propres des banques d'investissement, on se rend compte qu'ils sont plutôt devenus des investisseurs de dernier ressort.

Dans ces conditions, une certaine émotion prévaut, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu poser cette question. C'est la raison aussi pour laquelle, sans doute, contrairement au commissaire chargé du marché intérieur, le Président de la Commission lui-même a considéré utile et nécessaire, le 27 février dernier, de mettre sur la table un document qui constitue la base de notre discussion d'aujourd'hui.

Nous sommes face à un risque, à savoir celui de voir une stratégie se mettre en place dans chacun des États membres qui, au bout du compte, ne conduirait pas à faire face à la réalité qui est la suivante: les fonds souverains aujourd'hui ont acquis une responsabilité, une part active dans le marché des capitaux et, du coup, cette situation nouvelle, d'une certaine manière, les oblige et nous oblige dans le dialogue que nous souhaitons entretenir avec les entités gestionnaires de ces fonds.

Alors, au nom de la commission économique et monétaire, finalement, nous voudrions aujourd'hui soulever cinq questions.

Premièrement, nous avons le sentiment que la réponse, jusqu'à présent, du point de vue de la Commission, a été de dire: "Eh bien, que chaque État membre mette en œuvre sa propre stratégie, tant du point de vue des exigences de transparence que de gouvernance vis-à-vis de ces fonds et, au niveau communautaire, nous nous contenterons de vérifier si ces exigences définies dans le cadre de chaque État membre ne sont pas contraires aux règles du traité et aux règles de fonctionnement du marché intérieur".

Cela ne nous semble pas être la stratégie pertinente. Il nous semble que, dans un cas de figure tel que celui-ci, nous devrions bien davantage aller vers une approche proactive et initier au niveau communautaire une coordination, à la fois pour éviter une concurrence déloyale entre États membres, car nous voyons bien qu'il y a une espèce de "course à l'échalote", chaque État membre voulant être le premier à bénéficier le plus des capacités d'investissement à long terme sûres de ces fonds souverains et, en même temps, à définir et à travailler ensemble sur des secteurs stratégiques ou sensibles, qui devraient être préservés.

La deuxième question pose le problème des enregistrements de ces fonds. Peut-on imaginer, au plan communautaire, des perspectives d'enregistrement de ces fonds, exactement comme nous sommes en train d'y réfléchir pour les agences de notation?

La troisième question porte sur l'interprétation de l'article 58, qui permet des restrictions à la libre circulation des capitaux lorsque l'ordre public le requiert. Est-ce que, du point de vue du Conseil et de la Commission aujourd'hui, il y a une interprétation qui doive prévaloir dans ce domaine? Nous aimerions la connaître.

Quatrième question: ne sommes-nous pas devant un débat qui, de toute façon, a une dimension internationale? Et notre préoccupation est de penser que, du point de vue de l'Union européenne, nous serions mieux équipés, mieux armés pour aborder la dimension internationale de ce débat si nous avions, d'une certaine manière, défini la position de notre camp de base, celui de l'Union européenne, et non pas celui de tel ou de tel État membre qui se serait précipité dans cette course à l'attractivité de sa place financière.

La dernière question est celle du taux de change. Que penser d'une situation où les monarchies pétrolières investissent aujourd'hui dans des actifs en euros, de l'argent qui a été accumulé grâce à des ventes de pétrole en dollars et qui contribue à aggraver cette situation de tension que nous connaissons du point de vue des taux de change, avec toutes les répercussions qui en résultent du point de vue de nos balances commerciales?

Voilà, au nom de la commission économique et monétaire, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, les questions que nous voudrions poser et sur lesquelles nous attendons les réponses du Conseil et de la Commission.