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Evaluation du système de Dublin

Martine Roure (PSE) - le 1er septembre 2008

Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, Cher(e)s collègues,
Le système de Dublin doit permettre de déterminer l'Etat membre responsable d'une demande d'asile mais ce système est profondément injuste. Les demandeurs d'asile peuvent ainsi parfois être renvoyés vers un Etat membre qui, on le sait, rejettera leur demande d'asile, alors que l'Etat membre dans lequel ils se trouvent aurait accordé le statut de réfugié.


Par ailleurs, ce système pose un problème de solidarité entre les Etats membres. Les Etats situés aux frontières extérieures de l'Europe portant une charge plus importante, on le sait bien.

En revenant de Malte, nous avions demandé la remise en cause du principe même du système de Dublin. Nous pensons que l'État membre responsable du traitement d'une demande d'asile ne doit pas être obligatoirement le premier pays d´accès. Il doit y avoir solidarité dans le traitement des demandes.

Nous avons pu observer de graves insuffisances en ce qui concerne la protection des mineurs non accompagnés. Nous avons constaté que les Etats membres n'utilisent pas assez les instruments qui permettent d'assurer la réunification des mineurs avec les membres de leur famille présents dans un autre Etat membre. Nous souhaitons aussi que des mineurs puissent rejoindre des oncles et tantes dans un autre Etat membre plutôt que d'être livrés à leur propre sort.

Nous déplorons enfin l'usage quasi systématique par certains Etats membres de la détention des personnes en attente d'un "transfert Dublin". Rappelons que ces personnes demandent une protection internationale et que leur demande n'a pas encore fait l'objet d'un examen approfondi.

L'évaluation du règlement Dublin II doit donc nous permettre de corriger les graves insuffisances que nous avons pu observer lors de nos visites dans les centres de rétention.


Je tiens à rappeler que l'objet du règlement de Dublin est de déterminer l'Etat membre responsable de la demande d'asile. Le règlement doit permettre l'accès aux systèmes d'asile et doit garantir qu'un Etat membre effectue un examen approfondi de toute demande d'asile.

Il peut s'avérer utile d'engager des discussions avec des pays tiers situés aux frontières de l'Union européenne afin de garantir la protection des demandeurs d'asile mais il s'agit de respecter la Convention de Genève et d'organiser le sauvetage en mer notamment. L'Union européenne ne doit pas rejeter sa responsabilité vers des pays tiers et elle doit garantir la protection du droit d'asile.

Le problème de la charge plus importante portée par certains petits pays situés aux frontières de l'Union européenne doit être réglé par un mécanisme de solidarité entre les Etats membres.


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