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Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010

Anne Ferreira (PSE) - le 4 septembre 2008

Madame la Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord moi aussi à saluer le travail de notre collègue et sa détermination sur ce dossier, détermination que je partage, car le lien entre l'environnement et la santé, s'il est aujourd'hui largement reconnu, mérite de trouver des réponses dans notre action politique.


Il est donc essentiel de progresser pour disposer de meilleures connaissances dans ce domaine et, surtout, de mettre en œuvre les actions permettant de limiter les impacts négatifs de notre environnement sur notre santé.

Les différents sujets ont été bien identifiés et sont couverts par le plan d'action. Il était nécessaire de prendre en compte les effets du changement climatique et de proposer une évaluation des risques sur la santé, tout comme il était aussi essentiel de parler des champs électromagnétiques.

Je suis également satisfaite du fait que figure dans le rapport une référence au rapport 2007 de l'Agence européenne de l'environnement, montrant que les pollutions atmosphériques, notamment liées aux particules fines et à l'ozone au niveau du sol, représentent une menace considérable pour le bon développement des enfants, entraînant une baisse de l'espérance de vie dans l'Union européenne.

Je regrette cependant que les problèmes de santé dans l'environnement de travail n'aient pas pu être intégrés dans le texte. Je rappelle que des millions de personnes souffrent aujourd'hui de maladies liées à leur environnement au travail, dont les origines sont diverses: stress, intensité du travail, diverses pollutions, troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie des postes de travail. J'espère que cette thématique sera sérieusement prise en compte dans d'autres commissions.

Comme l'a dit Frédérique Ries, le problème majeur est, également, que nous prenons du retard. La Commission, me semble-t-il, n'a pas été assez active pour respecter les engagements qu'elle s'était fixés. Je citerai un exemple, notamment sur la question des nanoparticules, sujet qui est au cœur de nombreux rapports actuellement et qui soulève beaucoup d'interrogations.

Ainsi, je lis dans la communication de 2007 de la Commission, concernant les objectifs 2004-2006, "se pencher sur les effets éventuels des nanoparticules sur l'environnement et la santé". Ensuite, pour 2007-2010, on prévoit des études qui porteront sur les risques potentiels que présentent les nanoparticules pour la santé. Trois ans pour se pencher sur un sujet, trois autres années ensuite pour faire les études, il me semble qu'on aurait pu être plus efficace.

Sans doute y a-t-il des raisons à cette faiblesse: manque de moyens humains, manque de moyens financiers. Mais quelle crédibilité l'Union européenne peut-elle avoir si elle ne respecte pas ses propres engagements? Nous savons que, sur ces questions, le citoyen européen sait reconnaître la valeur ajoutée de la dimension européenne. Alors, ne le décevons pas.

Je terminerai par une question en direction du Conseil et de la Commission: vous avez parlé, Monsieur le Commissaire, de coopération entre les services et entre les équipes de recherche, ce qui est une bonne chose. Existe-t-il également une coordination entre les différents plans nationaux environnement–santé rédigés au niveau des gouvernements et le plan d'action européen? Et, enfin, Madame la Ministre – si vous reprenez la parole – la France a-t-elle, par exemple, lié ses travaux à ceux qu'elle a menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement?


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