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jeudi 20 novembre 2008 |
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Le débat sur l'agenda social rénové a mis en lumière les tensions entre socialistes et conservateurs sur la façon dont l'Europe est gouvernée
Mardi 2 septembre à Bruxelles, les députés européens ont débattu en plénière du paquet social adopté par la Commission européenne début juillet. Le débat, qualifié de « passionné » tant par le commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales Vladimir Spidla que par le ministre français du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a mis en lumière les divergences d'opinion entre libéraux et socialistes. La plupart des intervenants au débat ont salué le travail du commissaire Spidla tout en regrettant le manque d'ambition de ce nouvel agenda social: ils auraient souhaité davantage de mesures concrètes et substantielles.
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Les socialistes, par la voix de l'Allemand Martin Schulz, ont sévèrement critiqué les conservateurs, qui sont majoritaires dans les institutions européennes, pour ne pas avoir pris les mesures économiques et sociales nécessaires pour répondre aux besoins des travailleurs et de leurs familles. « L'Europe est gouvernée à droite dans la mauvaise direction ! », s'est exclamé Martin Schulz. Des propos repris au bond par le Britannique Stephen Hughes pour qui « ce paquet social montre les tensions au sein de la Commission Barroso entre libéraux et socialistes ». Un paquet « trop faible, qui arrive trop tard », a regretté le Danois Poul Nyrup Rasmussenu en martelant: « Nous avons besoin d'un programme bien plus ambitieux pour investir dans la croissance, la création d'emplois, pour s'attaquer à la crise financière et arrêter le dumping social. Et, en réalité, nous avons un modeste paquet de réformes, certes utiles, mais mineures ». Un paquet encore qualifié par les députés de la GUE/NGL de « paquet d'illusions ». Des commentaires qui n'ont pas trouvé écho notamment du côté du PPE-DE. Ainsi, l'Allemand Thomas Mann a jugé ce paquet social « tellement ambitieux qu'il n'est pas possible de le mettre en application en 2009 ! ».
En présentant à la plénière l'agenda social rénové, qui témoigne « de l'engagement de la Commission d'avoir une Europe sociale qui réponde aux attentes des citoyens », Vladimir Spidla a souligné que les 18 mesures qui le composent sont « un premier pas en vue de partager et de renforcer la dimension sociale de l'Europe. Je sais que je peux compter sur vous pour examiner ces projets politiques ». « Parlons d'Europe sociale au PE ! 2008 doit être l'année de la relance de l'Europe sociale, une relance attendue par tous les acteurs européens », a enchaîné Xavier Bertrand. La Présidence française souhaite « aborder d'emblée la question de l'agenda social européen en la traduisant en initiatives concrètes, et définir ensemble une ambition pour l'Europe ». Se référant aux travaux informels de Chantilly, Xavier Bertrand a rappelé que les États membres sont liés par des valeurs communes qui font l'originalité du modèle social européen, « un atout dans la mondialisation car elles mettent l'accent sur le capital humain ». Et d'ajouter que la Présidence française « a besoin du soutien du PE pour aboutir à des résultats concrets attendus par les Européens dans leur vie quotidienne. On a besoin de plus d'Europe sociale ».
Au nom du groupe PPE-DE, le Français Joseph Daul a salué la proposition de la Commission tout en appelant à mettre sur pied un « programme fort sur des questions fondamentales telles que le changement démographique, la mondialisation, la pauvreté ». Il a également accueilli favorablement l'intention de la Commission de promouvoir le dialogue social. « Il faut dénoncer les inégalités pour surmonter les défis sociaux et rendre nos économies plus compétitives. Il n'y a pas d'économie compétitive sans progrès social », a conclu M. Daul. Au nom du groupe PSE, Martin Schulz a constaté que « beaucoup de travailleurs ont peur car ils pensent que cette Europe telle qu'elle est façonnée aujourd'hui ne garantit plus leur protection sociale ! Comment se fait-il qu'en 15 ans de temps on soit passé à un tel pessimisme ? ». Pour l'ADLE, le Britannique Graham Watson a estimé que ce paquet social constitue « un pas en avant et symbolise une construction européenne qui veut prendre soin de ses citoyens ». Il a également soutenu la proposition de révision du Fonds d'ajustement à la mondialisation qui se base sur « un principe libéral solide selon lequel l'emploi est la source de la prospérité ». Au nom de l'UEN, le Polonais Jan Tadeusz Masiel a souligné que « la dimension sociale est ce qui différencie l'Europe des autres puissances telles que les États-Unis et la Chine ». Il a également appelé la Commission « à envoyer un signal fort aux États membres pour renforcer les acquis sociaux qui servent l'UE ». Pour les Verts/ALE, la Britannique Jean Lambert a demandé des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté. « Le paquet social ne correspond en rien aux attentes des citoyens ! », s'est exclamée l'Allemande Gabriele Zimmer au nom du groupe GUE/NGL. Et d'ajouter qu' « il ne permet pas de combler la fracture sociale. Ce paquet social est trop peu concret. Nous le rejetterons ! ». Pour l'IND/DEM, le Britannique Derek Roland Clark a jugé que ce paquet social « ne représentait rien de nouveau ». Pour financer ce paquet, nous avons besoin d'une économie prospère, a-t-il poursuivi en appelant l'UE à ne pas avoir peur de la mondialisation mais à s'y joindre. « Acceptez le monde et l'économie européenne prospérera », a-t-il lancé en constatant que la « politique sociale n'est pas une priorité de la Présidence française ». Enfin, pour les NI, le Français Carl Lang a regretté que « le modèle social européen n'est plus qu'un mythe ». Venant du Nord-Pas-de-Calais, il a mis en exergue la régression sociale, l'angoisse et la précarité sociale. Pour lui, « il faut se préparer à réorganiser le modèle social européen à partir de deux notions: la politique familiale et la reconquête du marché intérieur ».
Thomas Mann a jugé nécessaire de motiver les gens, d'investir dans la formation et de se focaliser sur le monde de l'entreprise et des PME. Il a indiqué que le PPE rejettera la directive horizontale sur la non-discrimination.
Pour Harlem Désir (PSE, français), le paquet social « arrive tard et il est une réponse faible face à la précarité, aux inégalités, aux effets de la crise économique qui frappent aujourd'hui les salariés et de nombreux citoyens en Europe ». Il a souligné que la directive visant à lutter contre toutes les formes de discrimination et celle relative au renforcement des comités d'entreprise européens répondent aux attentes du PSE. Il a regretté les nombreux manques et lacunes du nouvel agenda: les socialistes « demandent plus ». Le PSE prône, après plusieurs arrêts de la Cour de Justice, une révision de la directive sur le détachement des travailleurs et l'établissement d'une clause de sauvegarde, a-t-il rappelé tout en regrettant qu'il n'y ait aucune proposition sur les services économiques d'intérêt général (SEIG). Pour Bernard Lehideux (ADLE, français), le travail de la Commission « est insuffisant». « Le paquet social ne doit être qu'une étape, la méthode ouverte de coordination a atteint ses limites. Nous devons aller vers davantage de coopération et d'harmonisation dès que cela est possible », a-t-il affirmé. Ryszard Czarnecki (UEN, polonais) a regretté que la mesure la plus importante du paquet, à savoir la directive sur les soins de santé transfrontaliers, n'était pas discutée le 2 septembre (elle le sera lors de la session de fin septembre). Elisabeth Schroedter (Verts/ALE, allemande) a estimé que la directive sur la révision des comités d'entreprise européens « n'est pas à la hauteur de la situation ». « Vous avez présenté un paquet qui n'est qu'un étalage de mesures qui sont des mesures néolibérales ! », s'est exclamé Dimitris Papadimoulis (GUE/NGL, grec). Pour lui, la directive sur les soins de santé transfrontaliers « signifie ramener Bolkestein par l'entrée de service » et la directive sur le temps de travail « est un véritable recul ». Répondant à Martin Schulz, Philip Bushill-Matthews (PPE-DE, britannique), rapporteur sur les comités d'entreprise européens, a rappelé que « si le centre droit gouverne l'Europe, c'est parce que le peuple l'a décidé » et que cela est dû « à l'écart entre la rhétorique de la gauche et la réalité ». Il a salué l'agenda social rénové et souligné l'importance des États membres et de la subsidiarité, des droits des exclus du marché du travail, de la création d'emploi et la nécessité de consulter les PME. Gérard Deprez (ADLE, belge), président de la commission des libertés civiles, a félicité le commissaire Spidla pour « avoir réussi à faire adopter sa proposition sur la lutte contre les discriminations » car « nous avions craint que vous vous limitiez à une demi-directive ». Il a regretté que le PE n'ait pas été consulté mais relevé une certaine ouverture de la présidence du Conseil sur le dossier. Gérard Deprez a demandé que certains concepts utilisés soient précisés afin que « la directive ne soit pas vidée de sa substance par le recours à certains concepts comme l'ordre public ou la sécurité publique » tel qu'observé dans certains États membres. Jacky Henin (GUE/NGL, français) a affirmé que l'Europe sociale « n'est pas l'une des orientations prises par la Présidence française parce qu'elle est prisonnière des grandes entreprises et des actionnaires ». Or, a ajouté Jacky Henin, « les intérêts des salariés, non des actionnaires et des grandes entreprises, devraient être au cœur de la politique sociale de l'UE, ce qui signifie que le temps de travail ne peut atteindre 60 heures par semaine ». Et de conclure: « L'Europe a besoin d'une véritable démocratie sociale et nous devrions aller plus vite, beaucoup plus vite pour une véritable Europe sociale ».
Pour Vladimir Spidla, la discussion a montré que l'Europe sociale « bouge de nouveau ». Le commissaire a dit considérer l'agenda social comme « une approche politique complexe dans différents domaines. Cet agenda a placé la politique sociale au centre de la politique européenne ». L'approche de cet agenda social a été formulée depuis des années, a-t-il noté, mais cet agenda « n'est lié à aucun événement important comme le référendum irlandais par exemple ». « Le débat passionné sur l'Europe sociale de ce mardi a montré combien il est difficile de dissocier les débats sur les questions sociales aux niveaux communautaire et national. C'est ce qui fait évoluer l'intégration européenne », a commenté le ministre français du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand. « Je suis là pour faire avancer l'Europe sociale. C'est une priorité de la Présidence française. Nous serons jugés aux résultats, pas au départ ! Et les résultats sont réunis aujourd'hui pour l'Europe sociale. Je crois au pragmatisme. Chacun doit prendre ses responsabilités. 2008 est une avancée », a affirmé en conclusion M. Bertrand.
(avec Agence Europe) |
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