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Migration de SIS 1+ vers SIS II

Roselyne Lefrançois (PSE) - le 23 septembre 2008

Monsieur le Président, je voudrais vous dire que Martine Roure est rapporteure fictive sur ce rapport. Elle ne peut être là et je m'exprime donc en son nom et au nom du PSE.


Je partage les remarques du rapporteur que je remercie pour son travail. En effet, cette situation est tout à fait inacceptable. La mise en place du SIS II a pris un retard considérable. Nous avons déjà dû prolonger une première fois le mandat de la Commission jusqu'à fin décembre 2008 pour effectuer cette migration. Or la Commission a pris un nouveau retard important et elle demande aujourd'hui une extension illimitée dans le temps de son mandat pour effectuer la migration. Ceci me semble inacceptable, car alors toute future consultation du Parlement européen serait exclue sur cette question.

Nous ne souhaitons cependant pas que la migration du SIS vers le SIS II soit faite à la va-vite, car ce serait au détriment de la qualité et de la sécurité des données et du système dans son ensemble. Il convient par conséquent que toutes les précautions soient prises pour assurer la protection des données et la sécurité du système. C'est pourquoi nous pourrions consentir à prolonger à nouveau les délais et le mandat de la Commission pour mener cette migration à bon port.

Cependant, la poursuite de ce processus ne peut en aucun cas se faire sans aucun contrôle démocratique du Parlement européen. C'est pourquoi le groupe PSE soutiendra le rapporteur dans sa démarche, afin d'assurer les pouvoirs du Parlement européen.


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