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3ème Paquet "Sécurité maritime"

Marie-Arlette Carlotti (PSE) - le 24 septembre 2008

Au lendemain des naufrages des pétroliers Erika et Prestige, les Socialistes européens ont mené le combat pour que l'UE se dote d'une législation "haut de gamme" sur la sécurité maritime.


Les 7 rapports de ce "3ème paquet sécurité maritime" constituent une étape décisive vers cet objectif, s'ils ne sont pas vidés de leur contenu par le Conseil !

Depuis 2007 et la 1ère lecture, le Conseil bloque 2 propositions essentielles de ce paquet - sur le contrôle des pavillons de complaisance et la responsabilité civile des armateurs - et rejette la plupart des recommandations du Parlement sur les 5 autres.

Pour cette seconde lecture, et après un intense travail d'amendement, le Parlement réaffirme sa priorité absolue à la mise en place d'une politique maritime européenne à très haut niveau de protection sur :

- le contrôle de l'Etat du pavillon,
- le système communautaire de surveillance du trafic maritime,
- les enquêtes en cas d'accident,
- la responsabilité des transporteurs de passagers,
- les inspections sur les navires et les organismes d'enquête,
- la désignation d'une autorité indépendante compétente pour les navires en détresse,
- l'application du principe "pollueur-payeur" au secteur maritime.

Je soutiens avec force ce message adressé au Conseil.

Je lance un appel à Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau, pour que la Présidence française soit l'acte de naissance d'un espace maritime vertueux en Europe.


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