Confirmant ainsi le consensus obtenu en commission industrie, recherche et énergie (ITRE) le 7 juillet dernier (45 pour, 1 abstention), les députés européens ont largement soutenu les propositions avancées dans le rapport, tant sur les mécanismes et principes de la régulation économique que sur les aspects améliorant la gestion du spectre, ou encore sur les incitations à l'investissement.

" Il ne faut pas regarder dans le rétroviseur, mais au contraire prendre à bras le corps les nouveaux défis, et en particulier le déploiement des nouveaux réseaux", a réitéré Catherine Trautmann lors de la conférence de presse suivant le vote.

Il s'agit de maintenir la garantie d'une concurrence efficace et durable, mais aussi de préciser comment cette concurrence peut contribuer aux Objectifs de Lisbonne en termes de politique industrielle, économique et sociale, et tout particulièrement en vue de contribuer à combler le fossé numérique.

La rapporteure s'était dès le départ fixée plusieurs objectifs: proposer un cadre cohérent et opérationnel pour ceux qui auront à utiliser ces directives, au rang desquels les régulateurs et la Commission; assurer la certitude juridique, l'encouragement à l'investissement et le dynamisme du marché pour les opérateurs et leurs salariés; et enfin, promouvoir le développement de services nombreux et de qualité, accessibles au plus grand nombre, au juste prix.

" Je souhaite que la Commission et le Conseil se saisissent positivement de la version de ces directives telles qu'amendées par le Parlement; si elles se distinguent en grande partie de la proposition initiale, elles n'en apportent pas moins des pistes de convergence entre nos trois Institutions", ajoute-t-elle.

La Présidence française a annoncé vouloir aboutir à un accord politique lors du Conseil du 27 novembre, préparant ainsi un accord en deuxième lecture qui devrait avoir lieu sous Présidence tchèque. Les rapporteurs au Parlement européen sont décidés d'ici là à demeurer actifs et disponibles afin que le secteur européen des télécommunications soit doté de son nouveau cadre au plus vite, c'est-à-dire début 2010.

NB: Une note technique sur les principaux enjeux du rapport Trautmann sera prochainement disponible sur www.catherinetrautmann.com