Face aux propositions des trustees de l'IASCF de mettre en place un groupe de supervision, un monitoring group, dès lors qu'un certain nombre de membres ne vous agréent pas, vous proposez de créer un groupe consultatif international d'auditeurs.

Le Parlement européen est dorénavant habitué à vos pratiques. Lorsque nous vous avons alerté, en prenant l'initiative d'un rapport sur les questions de gouvernance de l'IASCF, vous vous êtes précipité pour arbitrer, avec vos collègues japonais et américains, et avec l'OICV, en élaborant, le 7 novembre 2007, un communiqué de presse, une déclaration dans laquelle vous prétendiez arbitrer tous les problèmes de gouvernance plutôt que d'attendre l'opportunité de pouvoir vous fonder sur la légitimité et l'autorité d'une position élaborée par la représentation démocratique de l'Union européenne, en clair, le Parlement européen.

Lorsque le Parlement européen a élaboré cette position à l'initiative de notre rapporteur, Alexander Radwan, vous avez préféré, en mars dernier, reporter ce débat au mois d'avril pour des raisons qui vous concernent et dont vous prenez seul la responsabilité.

Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: "constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer", vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.

Monsieur le Commissaire, qu'avez-vous fait depuis le 24 avril dernier, lorsque nous avons voté cette résolution? Nous vous avions à l'époque interpellé sur la place du FMI, de la Banque mondiale. D'autres depuis vous ont interpellé sur la place du Comité de Bâle, des superviseurs européens, dans les structures de supervision, de monitoring group, pour l'IASCF. Face à un tel problème, vous avez à nouveau imaginé un comité Théodule, le groupe consultatif international des auditeurs.

Vous nous dites : "il ne faut pas augmenter le nombre de ce monitoring group, parce qu'alors l'autorité serait diluée et nous n'aurions plus aucune compétence pour piloter les trustees". La proposition des trustees repose sur une composition de sept membres. Votre proposition repose sur une composition de cinq membres, plus un observateur, plus deux membres que vous mettriez dans ce comité international des auditeurs qui serait consulté.

Notre proposition consiste à conforter le groupe de sept proposé par les trustees, en incluant ce qui devrait y figurer. L'argument du nombre n'en est pas un puisque, par ailleurs dans le même moment, est proposée l'augmentation du nombre de membres de l'IASB, du board lui-même, pour passer de quatorze à seize.

Alors, aujourd'hui, Monsieur le Commissaire, nous vous disons deux choses. D'une part, si vous voulez vraiment réformer la gouvernance de l'IASB, nous sommes d'accord, c'est nous qui vous l'avons demandé, mais consultez-nous, associez-nous, en amont, pas au dernier moment. Ne nous dites pas que vous avez dû travailler au mois d'août de manière urgente, alors que nous vous interpellons depuis l'automne dernier et que, depuis avril, vous connaissez la position du Parlement européen!

Et puis nous vous disons que, dans le programme de travail de l'IASB et de l'IASCF, il y a une deuxième phase, dans laquelle l'ensemble du dispositif doit être revu, y compris les conditions de constitution de l'IASCF et nous vous proposons de profiter de ce moment-là pour poser clairement les conditions de l'équilibre, de la gouvernance, de l'ensemble du dispositif, en vue de disposer enfin d'un système de gouvernance qui soit à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui. En clair, quelles sont les normes comptables dont nous avons besoin pour disposer d'un marché financier dont la lecture des normes comptables serait en phase avec la réalité économique des situations que nous connaissons ici ou ailleurs?