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jeudi 08 janvier 2009
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Libéralisation postale : une directive de désharmonisation européenne
La délégation socialiste française a voté contre le rapport FERBER (PPE, Allemagne) sur l'ultime étape de libéralisation postale, après le rejet qui a été opposé à son amendement (Savary, Hutchinson, Désir et verts) visant à conserver le "domaine réservé" comme l'un des modes, au choix des Etats membres, de financement des obligations de service public postal.
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