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jeudi 08 janvier 2009
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La gauche devrait se concentrer sur les politiques et le budget de l’Europe plus que sur son nouveau traité.
Le nouveau traité européen mérite-t-il une nouvelle fracture au sein de la gauche ? Je ne le crois pas. Autant le projet de Constitution pour l’Europe pouvait soulever les passions, autant le traité modificatif devrait conduire à un débat mesuré. Ce traité s’apparentera davantage aux deux précédentes modifications institutionnelles, celles d’Amsterdam et de Nice, qu’à un bouleversement de la nature de l’Europe. On ne pourra, bien sur, le juger véritablement qu’au vu du texte final en cours de négociation, mais le mandat de convocation de la CIG a au moins eu le mérite de prendre comme base explicite du futur traité les « innovations institutionnelles » qui étaient contenues, pour l’essentiel, dans la première partie du projet de Constitution. C’est un point décisif puisque celles-ci avaient été peu contestées, même par les partisans du Non, lors du débat référendaire. Le traité modificatif devrait donc introduire dans les institutions un renforcement des pouvoirs législatifs, budgétaires et de nomination du Parlement européen, un droit de contrôle des parlements nationaux, un président stable du Conseil, le vote en son sein à la double majorité (nombre de pays et population) qui favorise les grands pays. Moins de décisions devraient être soumises à l’unanimité, la politique étrangère commune sera renforcé (même si son responsable ne sera pas appelé ministre), les avant-gardes de pays souhaitant agir à quelques uns sur une question seront plus faciles à constituer et de nouvelles compétences seront créées dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de la politique spatiale.
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