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dimanche 12 octobre 2008
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Le refus de faire bénéficier les partenaires de vie de la pension de survie constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle
Parfois la Cour de Justice des Communautés européennes est porteuse de bonnes nouvelles pour les citoyens. La CJCE vient de rendre sa décision dans une affaire concernant le droit à une pension de réversion d'un partenaire de vie de même sexe en Allemagne. La portée de cet arrêt sera européenne et bénéficiera notamment aux personnes liées par un PACS en France (source: Agence Europe).
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