Rapport de Mercedes Bresso, (Italie, PSE) sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs
Procédure : co-décision, deuxième lecture
Débat : 23.02.2005
Vote : 24.02.2005
Les eurodéputés socialistes français ont voté jeudi en faveur d'un rapport permettant de grandes avancées dans la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, agressives et abusives. Le Parlement européen a majoritairement suivi le rapport de la socialiste italienne Mercedes Bresso, et montre ainsi son ambition de mettre fin aux disparités entre les législations nationales relatives aux pratiques commerciales et publicitaires dans l'UE.
" Ce vote permet de redonner un visage humain au marché intérieur", se réjouit Bernadette Vergnaud, même si elle regrette que la publicité visant les mineurs ne soit pas interdite. Le texte voté renforce toutefois leur protection en évitant de les soumettre à une trop grande pression des commerçants. Les socialistes sont parvenus à ce que consommateurs vulnérables (les plus âgés, les personnes non-alphabétisées, les personnes avec des capacités mentales ou physiques réduites, etc.) soient dorénavant pris en compte, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, se félicite Bernadette Vergnaud.
Une autre avancée majeure est le rejet du principe du pays d'origine, qui aurait pu conduire à une application simultanée de plusieurs législations nationales, placés en concurrence, sur un même territoire. " Sans une harmonisation optimale des normes communautaires, ce principe aurait entraîné des effets dévastateurs en termes de protection des consommateurs qui se seraient trouvés confrontés à une réelle insécurité juridique", poursuit Bernadette Vergnaud, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen. " Lorsque la volonté politique existe, il est possible d'écrire une loi européenne qui harmonise la diversité des situations nationales, au lieu de les opposer", salue la députée socialiste française Béatrice Patrie, membre de la même commission parlementaire.
Le rejet du principe du pays d'origine marque par ailleurs un point pour les socialistes français dans leur lutte contre l'inclusion de cette clause dans la tant décriée directive Bolkestein sur les services.
Rapport de Corien Wortmann-Kool (Pays-Bas, PPE) sur l'introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution
Vote: 23 février 2005
En adoptant la proposition de Directive européenne sur la pollution causée par les navires et l'introduction de sanctions en cas d'infractions (Rapport Wortmann-Kool, droite néerlandaise), le Parlement européen vient de clore le cycle législatif sur la sécurité maritime engagé suite aux naufrages des pétroliers Erika et Prestige en 1999 et 2002.
Ce texte permet aux Etats membres d'agir contre tous les responsables des pollutions maritimes accidentelles dans leurs eaux territoriales, bouscule "le consensus de l'immobilisme" de l'Organisation Maritime Internationale et illustre ce que l'Europe peut faire de mieux quand elle en a la volonté politique
" J'avais émis le souhait qu'un véritable espace de sécurité maritime européen voit le jour suite à la catastrophe du Prestige en 2002. Aujourd'hui, cet espace existe, au moins juridiquement si ce n'est matériellement", a déclaré Gilles Savary, vice-Président socialiste de la commission transports du Parlement européen.
L'Union européenne a ainsi harmonisé et consacré juridiquement le principe de sanctions pénales et administratives sur toute la chaîne de transport maritime (armateurs, société de classification, affréteurs...). En cas de pollution maritime, y compris accidentelle, la législation adoptée la place en tête de la prévention et de la répression des comportements maritimes délictueux ou négligents.
" Je me réjouis que le Parlement européen ait joué un rôle moteur dans l'élaboration de ce texte qui met désormais les Etats membres au pied du mur et donne l'impulsion à une étude de mise en place d'un corps de gardes -côtes européens", a renchéri Bernard Poignant, Président de la Délégation socialiste française du Parlement européen.
Indignation : Nouveau rejet du mandat d'arrêt européen par le Parlement Italien
Le Parlement italien a rejeté une nouvelle fois le mandat d'arrêt européen. L'Italie est le dernier Etat membre de l'Union européenne à ne pas avoir adopté cette décision.
" Il est tout a fait choquant que le mandat d'arrêt européen, outil clé de la lutte européenne contre le terrorisme et la criminalité organisée, soit ainsi bloqué alors que nous travaillons pour le renforcement de la coopération opérationnelle en Europe", proteste Martine Roure, coordinatrice socialiste de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
L'Italie montre une fois de plus le problème particulier posé par la transposition des décisions relevant de la justice et des affaires intérieures européennes, alors que la Commission européenne présente actuellement son programme législatif pour l'année 2005 devant le Parlement européen. Ce programme accorde notamment une importance particulière à la mise en oeuvre des décisions européennes.
Martine Roure se demande " que fait Franco Frattini afin d'inviter l'Italie à adopter un des mécanismes les plus importants dépendants de son portefeuille".
Rapport de Sophia in't Veld sur les subventions aux services publics: la Droite pourrit le débat!
Débat: 21 février 2005
Vote: 22 février 2005
Le Parlement européen vient de voter un avis (Rapport in't Veld, libérale néerlandaise) purement consultatif sur une proposition de décision de la Commission européenne visant à dispenser du contrôle à priori de l'administration bruxelloise certaines aides publiques versées en compensation de services publics. La Délégation socialiste française a voté contre ce rapport, qui, s'il ne marque pas de reculs par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, constitue un vote stérile, dépourvu de la moindre plus-value parlementaire.
La proposition de décision de la Commission européenne visait à transformer en droit européen, les conclusions essentielles d'un Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (Arrêt Altmark de juillet 2003) qui définit sous quelles conditions des aides publiques peuvent être allouées à des services publics, sans mise en concurrence ni appels d'offres obligatoires. La proposition de la Commission européenne vise à dispenser du contrôle à priori au titre des aides d'Etat:
- les aides publiques de faible montant (moins de 15 millions d'euros) alloués à des services publics de faible taille (moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires)
- les aides publiques allouées aux hôpitaux et organismes en charge du logement social, sans condition de taille.
Saisi pour avis dans un domaine qui relève du pouvoir exclusif de la Commission européenne, le Parlement européen et sa majorité de droite ont fait obstacle à ce que le régime d'exemption de contrôle soit étendu:
- à tous les services publics locaux, administrés directement par les collectivités locales ou leurs entreprises publiques locales, sans condition de seuils
- aux services sociaux en général, compte tenu du rôle essentiel qu'ils jouent en termes de cohésion sociale et territoriale.
Par le rejet systématique des amendements déposés en ce sens par les socialistes européens, le Parlement européen a raté une occasion de sécuriser une fois pour toute le financement de ces services qui restent exposés à d'éventuels recours contentieux de la part de concurrents privés potentiels. La Délégation socialiste française s'est toutefois félicitée d'avoir émis un vote en vue de l'extension du régime d'exemption de contrôle aux hôpitaux publics et aux organismes de logement social.
Programme législatif et de travail de la Commission (2005)
Procédure : résolution
Débat : 21.02.2005
Vote : 24.02.2005
Le Parlement a adopté une résolution sur les orientations stratégiques de la Commission pour les cinq prochaines années et son programme législatif pour l'année 2005. La proposition de résolution n'a pas pu faire l'objet d'un compromis entre les principaux groupes du Parlement. Le texte adopté, par 264 voix pour, 201 voix contre et 37 abstentions est celui déposé par les groupes PPE-DE, ADLE et UEN. Les socialistes français ont voté contre le texte.
Déclaration de la Commission européenne sur le Forum social mondial et le Forum économique mondial
Procédure : résolution
Débat : 22.02.2005
Vote : 24.02.2005
Depuis cinq ans, deux forums internationaux exposent une vision différente de la mondialisation : le Forum économique mondial de Davos et le Forum social mondial de Porto Alegre, le second ayant été créé en réaction -et en opposition- au premier. Cette divergence de vues est également notable au sein du Parlement européen. Les députés ont déposé deux résolutions communes suite à un débat conjoint sur les deux forums. Les deux textes portaient sur les deux rencontres mais la première résolution a été déposée par les groupes PPE-DE, ADLE et UEN et la seconde par les groupes PSE, Verts/ALE et GUE/NGL. La résolution adoptée a toutefois été celle du PPE-DE, ADLE et UEN, par 253 voix pour, 196 voix contre et 9 abstentions.
Harlem Désir, vice-président du groupe des socialistes européens au Parlement, a expliqué que le Forum social mondial a bouleversé le débat sur la mondialisation alors qu'il était présenté par beaucoup, au moment de sa création, comme un rassemblement de contestation stérile de la mondialisation. " Les forums sociaux et les mouvements ont popularisé de nombreux thèmes et des propositions positives qui sont aujourd'hui débattues dans toutes les instances internationales, jusque, et de plus en plus, au sein même du Forum économique mondial de Davos", comme par exemple l'accès aux biens publics mondiaux, la création de taxes mondiales, l'annulation de la dette ou encore la réforme des institutions financières internationales et à leur nécessaire transparence.
Et Kader Arif, membre de la commission parlementaire commerce international d'aller dans le même sens: " L'essoufflement de ce mouvement était une crainte partagée par nombre de commentateurs et d'acteurs. Tel ne fut pas le cas. Le mouvement altermondialiste a su réorienter son action et définir une nouvelle méthode d'organisation qui a conduit ce Forum social mondial à ne plus être seulement un lieu de revendications, mais aussi un lieu de propositions. D'ailleurs, le fait que le Forum économique de Davos soit saisi de certains thèmes évoqués dans les forums sociaux mondiaux est la preuve que les questions qui y sont posées nous interrogent tous pour savoir quel monde nous voulons."
Encore faut-il faire écho, concrètement, par nos politiques, par nos décisions, à ce que ces mouvements réclament. C'est pour cette raison qu'Harlem Désir a proposé en séance plénière que l'Union, à travers la Commission, aide ceux des États membres qui veulent s'engager au moyen, s'il le faut, d'une coopération renforcée, pour qu'ils ne restent pas bloqués par la réticence de quelques-uns à mettre en œuvre, dès maintenant, une taxe dédiée au financement international du développement.
Question orale sur l'expiration de l'accord de l'OMC sur les textiles et l'habillement
Procédure: question orale
Date: 23.02.2005
A l'occasion d'une question orale en séance plénière à Strasbourg, la députée socialiste Brigitte Douay s'est inquietée du bouleversement que connaît actuellement l'industrie mondiale du textile-habillement dans les régions européennes où la production textile est très concentrée. C'est le cas de sa région du Nord-Pas-de-Calais déjà frappée, ces dernières années, par des restructurations et des délocalisations et où ce secteur, deuxième employeur industriel, occupe encore près de 30 000 salariés.
En 2004, le Parlement, dans une résolution, et le groupe de haut niveau "Textile et habillement" demandaient un programme spécifique pour ce secteur, en particulier dans les régions en difficulté, qui comptent beaucoup de PME et un taux d'emploi féminin élevé. Dans ces régions, les aides européennes ont permis, ces dernières années, d'atténuer les conséquences socioéconomiques des crises sectorielles, de maintenir des emplois et d'amortir les effets des restructurations économiques grâce, en particulier, à l'innovation, à l'insertion, à la formation et au développement d'une industrie moderne.
Au moment où l'Union européenne élabore ses nouvelles perspectives financières, ces régions s'inquiètent de l'avenir des fonds structurels qui ont contribué au rattrapage économique. Elle s'est dite convaincue que la Commission et le Conseil auront à cœur de les rassurer et de leur prouver que la cohésion économique et sociale à laquelle contribuent ces fonds est une priorité de l'Union européenne...
Financement de la protection de la nature
Débat: 22 février 2005
Le programme Natura 2000 - qui a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'UE - est une des grandes questions qui laissent souvent planer des doutes concernant la construction européenne, a noté lors d'un débat la députée socialiste Marie-Noëlle Lienemann en séance plénière à Strasbourg. " Nos concitoyens partagent notre ambition de protéger la biodiversité et constatent que nous élaborons des textes, mais lorsqu'il s'agit de dégager des moyens, l'Europe n'est pas au rendez-vous", a-t-elle déploré. Il lui faut donc trouver de nouveaux outils pour faire vivre Natura 2000. Trois exigences: premièrement, il faut disposer d'un fonds spécifique pour Natura 2000. Deuxièmement: il faut que, dans les critères des fonds européens quels qu'ils soient, la mise en œuvre de Natura 2000 soit favorisée, en retenant notamment les types de terrains adaptés aux besoins de Natura 2000. Troisièmement, il faut disposer d'un outil pour l'innovation, pour que les pratiques sur le terrain soient plus conformes à ce que nous pourrions prévoir pour l'avenir. " Il faut donc que dans Life + nous ayons un outil spécifique et que nous gardions deux piliers: un pilier environnemental général et un pilier pour Life Nature", a précisé Marie-Noëlle Lienemann, membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen.
La députée socialiste française considère qu'en l'état actuel, les propositions de la Commission ne sont pas de nature à convaincre nos concitoyens sur le terrain. Pour elle, la défense de la biodiversité constitue une avancée, et que cette action est compatible avec le développement des zones rurales et de l'avenir économique de la France. " Nous avons donc maintenant besoin de preuves de cette conviction, sous la forme d'un crédit de trois milliards d'euros au moins dans le cadre des Fonds structurels", a-t-elle conclu en séance plénière.
Discussion commune sur l'économie et les finances publiques dans l'UEM
Débat: 22 février 2005
Dans le cadre d'une discussion commune en session plénière à Strabsourg sur l'économie et les finances publiques de l'Union économique et monétaire, Pervenche Berès, présidente de la commission économique et monétaire au Parlement européen, a fait trois observations au sujet du pacte de stabilité: La première: elle croit que la bonne réforme est celle qui permettra à l'Union européenne d'avoir enfin un outil macroéconomique au service de la stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, la question de "tenir compte des dépenses" sera un point majeur. " Il ne s'agit pas d'ouvrir une négociation de marchands de tapis entre les revendications de tel ou tel État membre. Il s'agit de savoir où peut exister une valeur ajoutée pour une croissance européenne. Et ça, il n'y a que la Commission qui peut le dire car c'est elle qui incarne l'intérêt commun européen."
Deuxième observation: d'aucuns disent que sous le label "tenir compte des dépenses" pourrait figurer, pour des raisons comptables, la façon dont tel ou tel État membre engagerait des réformes structurelles en matière de retraite. Je crois que cela est dangereux car pour des raisons comptables, encore une fois, on entrerait dans des débats qui sont au cœur des éléments de la cohésion nationale.
Troisième observation: lorsqu'elle regarde la façon dont on évalue la situation dans les États membres, il ne lui est pas possible de considérer que toute chose est égale par ailleurs. " La situation économique dans un grand pays ou dans un petit pays, au regard du pacte de stabilité, n'a pas la même signification. Il ne suffit pas de dire tous les États sont égaux au regard du pacte. Chacun admet aujourd'hui dans les milieux économiques mais c'est encore pour l'instant mal vu de le dire dans les milieux politiques que l'utilisation de l'outil budgétaire n'a pas le même impact selon la taille de l'économie d'un pays. Aujourd'hui, deux pays comme la France et l'Allemagne se retrouvent dans une situation où ils sont à la fois responsables et victimes d'un état de fait dont aucun État membre de la zone euro ou de l'Union européenne dans son ensemble ne tire avantage. Personne n'a intérêt à voir l'économie de la zone euro plombée par une croissance trop faible au sein même de la principale économie de la zone euro. C'est même contraire au traité et à l'intérêt commun des États membres", a-t-elle terminé.
Action contre la Faim et la Pauvreté
Procédure: question orale
Débat: 23.02.2005
Kader Arif s'est réjoui en séance plénière de la tenue d'un débat sur la question de la faim et de la pauvreté. Il a tenu à rappeler que seuls quatre États membres de l'Union européenne respectent aujourd'hui l'engagement de consacrer 0,7 % de leur PIB à l'aide au développement. " Au rythme où vont les choses, les objectifs du Millénaire ne seront pas atteints en 2015. L'éradication de la faim et de la pauvreté est un problème aussi ancien que les solutions proposées pour y remédier: augmentation qualitative et quantitative de l'aide au développement, annulation et allégement de la dette, instauration d'une taxe mondiale sur les flux de capitaux, réforme des règles de commerce international pour un commerce plus équitable. En outre, toutes les initiatives aujourd'hui proposées ne peuvent qu'être des moyens supplémentaires consacrés à cette aide au développement et en aucun cas se substituer à des engagements pris depuis très longtemps", a dit le député socialiste. Il a promis d'être vigilant dans le suivi de ces engagements, car " seule une volonté politique sans faille permettra de mettre fin à ce fléau".
La tournure qu'a pris le débat dans l'hémicycle a toutefois surpris le député socialiste français Pierre Schapira. Alors que la discussion s'est beaucoup concentrée sur l'identification des sources supplémentaires de financement, il s'est demandé si le débat n'occultait pas la vraie question, à savoir: " avant de s'interroger sur la quantité d'aide octroyée, ne devrions-nous pas d'abord nous efforcer d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'aide existante? La question se pose d'autant plus que les discussions sur la taxation internationale ou sur la création d'un mécanisme de facilités de financement international relèveront d'une certaine hypocrisie, tant que les États-Unis et la grande majorité de la communauté internationale n'accepteront pas ces mécanismes(...).Gardons-nous de nous engager dans cette fuite en avant; nous devons rester concentrés sur la recherche de solutions praticables nous permettant de respecter nos engagements actuels. Soyons concrets et pragmatiques, c'est ce qu'attendent les populations que l'on veut aider."
Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne
Procédure: déclaration du Conseil et de la Commission
Débat: 23.02.2005
Alors que le processus de Barcelone va fêter ses dix ans et " que la paix au Moyen-Orient n'a jamais paru si proche", Béatrice Patrie, membre de l'assemblée parlementaire mixte Euromed, a expliqué lors d'un débat en séance plénière à Strasbourg que le moment est venu de rappeler des objectifs qui sont toujours d'actualité: établissement d'un espace commun de paix, de stabilité, de sécurité, zone de prospérité partagée, rapprochement des peuples et des cultures.
Comme le soulignait, en juin 2004, Javier Solana, ce partenariat est pour l'Europe un enjeu stratégique, à condition toutefois qu'elle se donne les moyens de ses ambitions. " D'abord, le processus de Barcelone doit constituer le premier pilier de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où cette politique propose d'aller beaucoup plus loin que la simple coopération, jusqu'à un certain degré d'intégration politique et économique. L'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne doit en constituer le cadre démocratique. La présidence européenne de l'APEM doit permettre la consolidation d'un partenariat équilibré. Parlons de co-développement appuyé sur un socle de valeurs communes: démocratie, bonne gouvernance, statut de la femme, développement durable, dialogue interculturel. Enfin, ces objectifs supposent que l'Europe fasse de sa politique méditerranéenne une priorité budgétaire", a terminé la députée socialiste française