Sommet social / Tony Blair :Oui aux six priorités, mais ...
Débat: 26.10.2005
A la veille du Conseil européen Informel d'Hampton Court, le Président en exercice du Conseil, Tony Blair, s'est exprimé devant les députés sur la préparation du sommet, traçant quelques perspectives pour sa fin de mandat.
Présidence du Conseil
Tony Blair s'était vu reprocher une certaine discrétion depuis le début de sa présidence, et a visiblement voulu dissiper les craintes : "Dans les semaines à venir, nous allons agir. Mais nous voulons d'abord savoir dans quelle direction aller". Le Président du Conseil souhaite ainsi "dégager des secteurs d'action prioritaires", et sur cette trame, obtenir un accord sur les perspectives financières "avant le sommet de décembre". S'exprimant à la veille du Conseil européen informel de Hampton Court, Tony Blair a indiqué qu'il oeuvrera à un accord sur la base du document proposé par la Commission.
Le Président du Conseil a ensuite énuméré ses priorités : la lutte contre le chômage, et, thème récurrent dans les paroles du Britannique, la compétitivité. "Nous devons ouvrir le marché et rattraper les meilleurs élèves du monde", a-t-il déclaré. Autres grands chantiers, la question énergétique, et le "défi démographique" posé par la baisse de la population active; enfin, la question de l'équilibre entre travail et vie privée.
Tony Blair a ainsi mis en exergue la recherche et le développement, l'innovation et la technologie : "nous devons veiller à ce qu'une part plus importante du budget soit consacrée à ces secteurs", déclarait-il. Le Président du Conseil a souhaité la mise en place d'un Conseil spécifique sur la recherche, sur le modèle de celui des Etats-Unis, afin de permettre à l'Union de "mener la danse" dans ce domaine. En matière d'énergie, il a souhaité voir la mise en place d'une politique commune: "Imaginez la puissance économique et la compétitivité que nous pourrions avoir avec un réseau intégré européen", a-t-il déclaré.
L'Education est également au programme, depuis juin, de la Présidence britannique, et Tony Blair a souhaité réaffirmer son engagement : "nos universités ne sont plus compétitives face à celles des Etats-Unis. Celles de la Chine et de l'Inde se développement de façon prodigieuse" déclarait-il, souhaitant "mandater la Commission pour faire rapport sur les défis de l'Université en Europe", parmi lesquels, la nécessité d"établir des passerelles entre l'université et le monde des affaires".
Poursuivant ce qui ressemblait fort à un discours de politique générale, Tony Blair a affirmé la nécessité de "contrôler l'immigration de façon à ce qu'elle bénéficie à notre économie". Sur son cinquième chantier celui de l'équilibre entre travail et vie privée, il a souhaité une meilleure coordination des Etats membres et une convergence des systèmes de sécurité sociale.
Evoquant, en outre, le fonds d'ajustement à la globalisation prévu par la Commission, le Président du Conseil a souhaité qu'il ne soutienne non pas "les sociétés boîteuses qui ne pourront pas s'en sortir" mais favorise les restructurations.
Tony Blair a également affirmé son soutien à d'autres dossiers: la directive "Temps de travail" et la directive "Services". En matière de lutte contre la criminalité, il a souhaité voir aboutir, au Conseil européen de décembre, un accord sur "une stratégie de contre-terrorisme". "Nous serions heureux de traiter de ces sujets dans le premier pilier, en procédure de codécision" ajoutait-il.
Abordant la délicate question des perspectives financières, sur lesquelles la Grande-Bretagne est jugée en partie responsable du blocage actuel, Tony Blair a reconnu "la responsabilité" des Etats membres "anciens" à trouver un accord financier pour accueillir les nouveaux, mais néanmoins précisé que "nous serons plus à même de trouver un accord si nous définissons d'abord une direction économique et de nouvelles priorités de travail".
Commission européenne
Ensuite la Commission européenne prenait la parole : "Si nous voulons conserver nos valeurs européennes, nous devons moderniser nos politiques". Tel est le message essentiel de José Manuel Barroso, président de la Commission en écho au propos de Tony Blair. Le sommet informel de Hampton Court devrait non seulement donner l'occasion d'une véritable discussion sur les défis économiques et sociaux européens mais aussi l'opportunité de prendre des décisions. Le président a rappelé que la Commission avait adopté un document sur les défis économiques et sociaux liés à la globalisation ainsi qu'une initiative destinée à relancer les négociations sur les perspectives financières. Le Président a insisté sur l'intérêt de trouver rapidement une solution au problème du budget, "si nous voulons vraiment montrer que l'Europe est en marche, il nous faut trouver une décision sur les perspectives financières".
Si L'Europe bénéficie d'un haut niveau de prospérité, de cohésion sociale, de protection de l'environnement et de qualité de la vie comparée avec d'autres régions du monde, il y a un déficit de justice sociale. Il y a désormais 19 millions de chômeurs dans les États membres de l'Union, un écart trop important entre les riches et les pauvres et des problèmes sérieux d'intégration dans de nombreuses grandes villes. Une situation qui risque de se détériorer avec une population vieillissante et une mondialisation croissante demande des mesures urgentes. Des menaces planent sur certains secteurs européens. "Il y a une seule chose qui est sûre: le statu quo n'est pas une option. Il y a urgence dans le sens de la réforme et de la modernisation en Europe". Raison pour laquelle la Commission propose une réforme ambitieuse en tentant d'éviter deux écueils: "ceux qui pensent que l'Europe est seulement ou principalement un marché et ceux qui veulent conserver 25 minis marchés de l'énergie ou 25 minis marchés des services. "Si nous voulons avoir une véritable Europe puissance, nous devons compléter le marché intérieur. C'est une condition pour notre compétitivité dans le monde globalisé".
José Manuel Barroso a ensuite insisté sur la valeur ajoutée d'une combinaison judicieuse des politiques nationales et communautaires en vue de faire avancer un certain nombre de dossiers comme la lutte contre la pauvreté, la fuite des cerveaux ou certaines négociations internationales. En particulier, il a cité la création d'un fonds spécial destiné à aider les personnes victimes des conséquences de la globalisation. Le Président a conclu en insistant sur la nécessité pour toutes les institutions de travailler de concert avec les Etats membres, les autorités régionales et locales ainsi qu'avec les partenaires sociaux "pour relancer un projet européen qui concilie prospérité et justice sociale".
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La Délégation socialiste française ne peut qu'être d'accord avec les six priorités présentées par le Premier ministre britannique en plénière. Il faut toutefois que ses propositions dépassent la simple rhétorique.
Beaucoup d'Européens considèrent aujourd'hui que l'Europe ne les protège pas face à la mondialisation et que ses politiques menacent même parfois leurs droits sociaux.
Les priorités de Tony Blair doivent d'abord répondre aux inquiétudes de nos citoyens européens. Cela ne suppose toutefois pas qu'on abandonne nos politiques communes existantes, comme la PAC, étrangement absentes dans le discours du président de l'Union.
Dans les objectifs que doit se donner l'Union européenne, il s'agit avant tout de ne pas perdre de vue ce qui ressort de la politique de cohésion économique et sociale dans l'Union à 25.
Pour lire l'intervention d'Harlem Désir, cliquez ici
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Rapport de Ewa Klamt (PPE, Allemagne) sur l'approche communautaire de la gestion des migrations économiques
Débat: 25.10.2005
Vote: 26.10.2005
Les immigrés contribuent à la prospérité des Etats membres et jouent un rôle bénéfique sur le marché du travail de l'UE, estiment les députés. Ceux-ci ont affirmé, dans un rapport controversé visant à définir une première politique commune en matière d'immigration, que les immigrés devraient ainsi se voir reconnaître les mêmes droits que les ressortissants de l'Union.
Le rapport d'Ewa Klamt a été adopté en plénière à Strasbourg, mercredi 26 octobre, par 259 voix pour, 85 contre et 176 abstentions, après avoir été chaudement débattu. La question des droits à accorder aux immigrants légaux et la possibilité d'un système de "carte verte ont été les principaux points d'achoppement. Alors que les Libéraux, les Socialistes et les Verts défendaient initialement une approche plus sociale de l'intégration des immigrants, le PPE-DE a estimé que ces points-clés devaient rester du ressort des Etats membres. Le texte résultant des nombreux changements effectués diffère tellement de la version originale rédigée par le rapporteur que de nombreux membres du groupe PPE-DE se sont, au final, abstenus.
Les députés socialistes françaises Adeline Hazan et Martine Roure se félicitent de la victoire remportée face à la droite parlementaire européenne sur la question des migrations économiques : face à une vision répressive et rétrograde proposée par la droite parlementaire, les eurodéputées ont défendu, au nom du groupe des Socialistes européens, l'idée d'ouvrir des voies légales à l'immigration, dans le respect plein et entier du droit à vivre en famille, et de rendre les politiques d'intégration indissociables de telles mesures.
A cet égard, un des éléments d'intégration consiste en la reconnaissance du droit de vote aux ressortissants de pays tiers résidant depuis plus de cinq ans en Europe, ce qu'a confirmé le Parlement européen à la majorité.
Rappelant les derniers drames de Ceuta et Melilla, Adeline Hazan, rapporteur fictif pour le groupe PSE, a rappelé dans son intervention en plénière l'impossibilité de continuer à mener des politiques isolées sur ces sujets.
Martine Roure, coordinatrice PSE de la commission des libertés civiles, insistait sur le fait qu'il était fondamental qu'un traitement serein, collectif et humain de la question de l'immigration s'impose à tous, et ce pour contrer la montée récente des populismes et la peur de l'étranger se traduisant par un tout répressif.
La résolution, adoptée par une majorité de gauche dans l'assemblée, rappelle également que les régularisations ont permis de sortir de l'ombre celles et ceux qui, dans l'illégalité, étaient exploités sans scrupule par des employeurs de façon illégale.
Il s'agit pour nous Européens de répondre à une double réalité : d'une part, la nécessité pour les citoyens de certains pays de trouver des perspectives d'avenir, d'autre part celle du vieillissement de la population européenne.
Les politiques de l’immigration fondées exclusivement sur la répression ont échoué, il faut donc accepter de procéder autrement, tel est le message qu'a donné aujourd'hui le Parlement européen à la Commission qui proposera d'ici la fin de l'année des mesures concrètes dans ce domaine.
Pour lire l'intervention de Martine Roure, cliquez ici
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Affaire Vaxholm : Charlie Mc Creevy défend le marché unique
Débat: 25.10.2005
Le commissaire européen Charlie McCreevy s'est expliqué. Le commissaire au Marché intérieur était l'"invité" des députés, mardi 25 octobre à Strasbourg, suite à ses propos sur la compatibilité du modèle social suédois avec le marché unique. Accompagné du président de la Commission, José Manuel Barroso, il a fait valoir les dispositions des traités.
Des commentaires du commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, ont causé une vive réaction en Suède : le commissaire irlandais avait déclaré mercredi 5 octobre que la Commission européenne s’opposerait au royaume - et à ses accords salariaux - en cas de procès devant la Cour de Justice européenne. Il réagissait ainsi à la façon dont le gouvernement de Stockholm avait géré le conflit entre une société de construction lettone, Laval, et les syndicats suédois l'hiver dernier.
La compagnie Laval avait été choisie pour la construction d'une école en Suède, dans la ville de Vaxholm, mais le syndicat suédois du bâtiment, Byggnads, fit pression pour l'amener à signer la convention collective suédoise. L'entreprise refusa - souhaitant travailler sous convention lettone -, s'engageant ainsi dans un conflit qui aboutit à sa mise en faillite, après un blocus organisé par plusieurs syndicats suédois. "L'affaire Vaxholm" relève désormais de la Cour de Justice européenne, ainsi que de la justice du travail suédoise.
Les déclarations de Charlie McCreevy n'en ont pas moins déclenché une vive réaction en Suède, mais aussi de la part de la Confédération européenne des syndicats (CES) et du Parlement européen. José Manuel Barroso avait par la suite indiqué que les propos de son collègue auraient été "mal compris".
"La Commission respecte les modèles sociaux des Etats membres", a souligné José Manuel Barroso à Strasbourg le 25 octobre 2005. Reconnaissant d'emblée la sensibilité de cette affaire, le président de la Commission a rappelé qu'il s'était montré prêt à intervenir immédiatement au Parlement à Bruxelles comme il a rencontré les Premiers ministres suédois et lettons. Il a rappelé qu'il s'agissait d'une procédure en cours d'examen et qu'il convenait d'attendre que la Cour de Justice se prononce. Le Président a affirmé toutefois que la Commission respectait les différents modèles sociaux des Etats membres et a reconnu le bilan positif -en termes de niveau d'emplois et de justice sociale- du modèle suédois. " Le Parlement doit procéder à un débat politique car il n'est pas un tribunal. Ce débat est fondamental: il faut savoir si l'Europe élargie est pour ou contre la solidarité, la cohésion économique et sociale ainsi que la libre circulation des travailleurs. Mais il faut que l'Union européenne se dote de perspectives financières ambitieuses en vue d'assurer une politique active pour une Europe prospère et plus juste", a précisé José Manuel Barroso.
Pour le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, la Commission ne met pas en doute les conventions collectives qui incombent aux Etats-membres: " Ceux qui me connaissent savent que je les ai défendues dans mon pays", a-t-il déclaré. Reconnaissant que " chaque Etat-membre a ses préférences", il a néanmoins estimé que " la Commission doit faire en sorte que les libertés mises en place par les traités soient respectées", en conciliant le marché intérieur et les modèles sociaux. " Il est extraordinaire que j'aie à me justifier sur une remarque, suite à un incident, en évoquant l'article 49" (NDLR: du traité de Nice, qui interdit toute restriction en matière de prestation de services). Selon lui, la question du débat " n'est pas de savoir si un modèle social est menacé ou s'il doit être imité par d'autres, mais ce qu'est le marché intérieur", a-t-il estimé, considérant que " maintenir les barrières et faire que la concurrence reste derrière les frontières n'est pas une option".
Pour Martin Schulz (PSE, Allemagne), " ce débat est utile", car il révèle selon lui la position de la Commission : " à droite, sur une ligne néo-libérale", a-t-il estimé. " Nous voulons que les programmes sociaux soient préservés, et non jouer les travailleurs suédois contre les lettons. Ce serait détruire l'Europe". La question étant selon lui de " savoir dans quel sens nous voulons développer l'UE", il a estimé que " les citoyens veulent l'emploi, mais pas avec des salaires chinois". Pour le Président du groupe PSE au Parlement européen, "le modèle social européen est un partenariat entre le capital et le travail, et le processus économique doit aller la main dans la main avec les droits des travailleurs".
Répondant aux différents intervenants, José Manuel Barroso a réaffirmé les intentions de la Commission de respecter de manière absolue le modèle social suédois et plus généralement le droit de grève de tous les syndicats. Mais la Commission se doit également de respecter strictement les Traités et l'acquis communautaire. Il faut éviter cette dichotomie car ces deux aspects ne sont pas contradictoires. La Commission présentera cette semaine une proposition pour lutter contre la globalisation. " Il faut à la fois un marché ouvert sans barrières artificielles entres nos Etats membres et une cohésion sociale. Il faudra également que le budget de l'Union européenne assure cette politique ambitieuse", a conclu le président de la Commission .
Menace de grippe aviaire: une coordination européenne s'impose
Débat: 25.10.2005
Vote: 26.10.2005
Plutôt planifier que paniquer face à la grippe aviaire, telle pourrait être la conclusion du débat au Parlement européen et de la résolution adoptée par les députés. Alors que le risque de la pandémie reste élevé en Europe, les capacités de production de vaccins et d'antiviraux sont limitées et certains Etats Membres ne sont toujours pas munis de plans d'urgence. Les députés préconisent une meilleure information et coordination des efforts au sein de l'UE et sur le plan international.
Le Parlement a adopté une résolution invitant la Commission à intensifier ses efforts en vue de se préparer à une éventuelle pandémie de grippe d'oiseau dans l'Union. Les députés soulignent que le virus de la grippe aviaire pourrait s'étendre aux humains, subir une mutation ou se recombiner avec un virus de grippe saisonnier et ainsi représenter une menace sérieuse pour la santé des citoyens européens. La résolution invite donc la Commission à renforcer, dans les plus brefs délais, son rôle de coordination concernant la préparation des plans d'urgence des États membres et la mise en œuvre des étapes nécessaires à la production de nouveaux vaccins. En outre, le Parlement propose de recourir au Fonds de solidarité de l'UE afin de prendre des mesures préventives comme la production de nouveaux vaccins et le développement de nouvelles méthodes de diagnostic.
La résolution contient également des recommandations destinées aux États membres. Elle invite les gouvernements de l'UE à augmenter la couverture de la vaccination contre la grippe et fait remarquer "que les travailleurs de la filière avicole -ou en relation avec le secteur- devraient être vaccinés en priorité."
Les administrations nationales sont invitées à actualiser leurs plans d'urgence compte tenu des nouvelles recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM). Les Etats membres sont invités à conclure des contrats d'achats préventifs en vue de disposer de stocks suffisants de vaccins, d'antivirus et d'antibiotiques capables de traiter les infections secondaires. Selon les députés, ils devraient en outre réduire le plus possible l'abattage en masse des animaux et garantir la vente de produits provenant d'animaux vaccinés.
La résolution précise que les pays de l'Asie du Sud-Est demeurent la source principale d'infection. Les députés invitent donc à la fois la Commission et les États membres à mettre à disposition des fonds en vue d'aider ces pays à combattre la maladie.
Le Conseil est invité à adopter un plan destiné à empêcher la propagation transfrontalière de la grippe par l'imposition de restrictions aux voyages internationaux et l'introduction de plans de contrôle sanitaire dans les ports et les aéroports. En particulier La Commission devrait disposer d'un mandat du Conseil en vue de prendre dans la journée les mesures d'urgence qui s'imposent. Il pourrait s'agir de mise en quarantaine, des mesures de désinfection et de restriction des déplacements. Les Etats membres quant à eux devraient prévenir leurs citoyens des risques encourus lorsqu'ils envisagent de voyager.
La Commission est instamment priée de mettre en oeuvre une stratégie de communication globale. Enfin, les institutions de l'Union européenne sont invitées à élaborer leurs propres plans d'intervention.
Pour lire l'intervention de Marie-Noëlle Lienemann, cliquez ici
Le Parlement pour l'introduction des billets de 1 et 2 euros
Date: 25.10.2005
Face au malaise que de nombreux citoyens éprouvent encore vis-à-vis de l'euro et à leur difficulté de perception de la valeur de la monnaie, les députés estiment que l'émission de billets de 1 et 2 euros pourrait présenter de nombreux avantages. De plus, cette émission aurait un effet positif et sur le contrôle de la vie chère et de l'inflation. Tel est le message d'une déclaration du Parlement signée -selon l'article 116 de son règlement- par 371 députés européens. L'introduction de ces billets apporterait des avantages indiscutables dans tous les États membres et en particulier dans les nouveaux États membres susceptibles d'adopter la monnaie unique.
La présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, sera transmise au Conseil, à la Commission, à la Banque centrale européenne et aux gouvernements des États membres.
Liste des signataires français
Arif, Bono, Carlotti, Cottigny, Désir, Guy-Quint, Hamon, Laignel, Le Foll, Weber.
Budget 2006 : priorité à la recherche, à l'éducation et à la jeunesse
Débat: 26.10.2005
Vote: 27.10.2005
Les dépenses destinées à la recherche et à l'éducation dans le budget 2006 divisent le Parlement et les ministres de l'UE. En effet, les députés viennent de se prononcer en faveur de leur renforcement en vue de stimuler la compétitivité. Le Conseil propose, au contraire, de les réduire. Un désaccord se dessine aussi concernant les montants des aides attribuées par l'UE aux pays sinistrés suite aux catastrophes naturelles et celles destinées à la restructuration sociale et économique dans l'UE.
En adoptant à une large majorité (462 voix pour, 74 contre et 34 abstentions) la résolution préparée par Gianni Pittella (PSE, Italie), les députés ont rétabli un niveau de financement ambitieux et lancé un signal clair concernant les objectifs que le Parlement européen entend défendre. La première lecture du budget 2006 voit ainsi un renforcement des lignes budgétaires consacrées à la recherche, à l'éducation et à la jeunesse que le Conseil avait coupées en juillet. Les crédits pour les actions extérieures sont également revus à la hausse. Les montants résultant du vote d'aujourd'hui se montent à 121,4 milliards d'euros pour les crédits d'engagement et à 115,4 milliards d'euros pour les crédits de paiement, soit 1,04% du PIB de l'Union européenne.
Rubrique 1 : agriculture et développement rural
Le Parlement veut rétablir le niveau des paiements prévu par la Commission et coupés par le Conseil. Mais le Conseil a le dernier mot sur la plupart des dépenses de la rubrique 1 dites "obligatoires".
L'amendement qui proposait d'éliminer le milliard d'euros de subsides destinés aux producteurs de tabac; une partie de la somme ainsi dégagée devrant être consacrée au financement de campagnes communautaires contre le tabagisme, a été rejeté. En outre, les députés accueillent favorablement le transfert de "modulation" de 655 millions d'euros de la sous-rubrique 1a vers la sous-rubrique 1b "développement rural" pour la poursuite du processus de réforme de la politique agricole commune (PAC).
Rubrique 2 : actions structurelles
Le Parlement a confirmé les intentions de la commission des Budgets de rehausser les paiements destinés aux actions structurelles (piliers du financement de la politique régionale): cette augmentation prend partiellement en compte les prévisions des États membres (à hauteur de 40%), qui ont déjà fait savoir que, pour l'exercice 2006, les crédits proposés allaient s'avérer insuffisants. Les augmentations proposées se montent approximativement à 3,7 milliards d'euros et couvrent tous les instruments structurels importants (à savoir les objectifs 1, 2 et 3, le Fonds de cohésion ainsi que Leader).
Rubrique 3 : politiques internes
Pas moins de 200 millions d'euros de crédits de paiements ont été ajoutés à une série de lignes budgétaires liées à la stratégie de Lisbonne que le Conseil avait coupées lors de sa première lecture. Parmi les augmentations les plus significatives des lignes "compétitivité", on relève un renforcement du financement des programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises, mais aussi et surtout pour les lignes concernant le 6e programme-cadre de recherche. Les crédits de paiements prévus pour les programmes d'éducation sont également augmentés : + 35 millions d'euros pour Socrates, +20 millions d'euros pour Leonardo da Vinci et + 3 millions d'euros pour l'e-learning.
Une autre décision importante issue du vote concerne les crédits alloués à la politique de l'information de la Commission européenne. Les députés ont voté une augmentation des lignes concernant entre autres le débat sur l'avenir de l'UE et l'information des citoyens via les médias et l'euro. Les députés ont lié une condition à la mise à disponibilité de ces crédits: la Commission doit d'abord présenter son Livre blanc sur la politique d'information et de communication. En outre, le Parlement attend des explications concernant la sous-utilisation par la Commission des crédits pour l'information en 2005.
Rubrique 4 : Politique externe de l'UE
Rubrique qui pose problème année après année, les "actions extérieures" (crédits à disposition de l'UE pour soutenir des projets en dehors de ses frontières), le Parlement a opté pour un dépassement du plafond des crédits disponibles, afin notamment de privilégier ses priorités traditionnelles (programmes régionaux mais aussi défense des droits de l'homme dans le monde, etc.).
Afin de financer les priorités apparues récemment, les députés proposent donc d'explorer toutes les possibilités prévues dans l'accord inter-institutionnel lié aux perspectives financières. Ce financement supplémentaire concerne les besoins liés à la reconstruction de l'Irak (200 millions d'euros pour 2006) et des régions touchées par le Tsunami (180 millions), des dépenses découlant d'engagements internationaux souscrits par l'UE. L'accord sur ces dépenses supplémentaires devra être dégagé lors des négociations avec le Conseil en vue de la deuxième lecture du Budget 2006 et la flexibilité est jugée indispensable par de nombreux parlementaires.
Autres rubriques
Pour la rubrique 5 "dépenses administratives", le Parlement entend rétablir les 46 postes demandés par la Commission qui avait été coupés par le Conseil en juillet mais ce financement est soumis à certaines conditions. Pour ce qui est de la stratégie de pré adhésion, les députés n'ont pas proposé de modifications concernant les crédits prévus pour la Turquie (470 millions d'euros en engagements, 155 millions en paiements) ni pour les autres pays candidats à l'élargissement.
Le Parlement et le Conseil ont convenu en outre, hier, d'attribuer 93 millions d'euros aux victimes du tremblement asiatique, dont 73 millions d'euros seront libérés pendant l'année en cours et 20 millions d'euros en 2006. Enfin, le Parlement soutient l'aide transitoire destinée aux producteurs de sucre des pays ACP de 40 millions d'euros destinée à absorber le choc de la réforme en cours de l'Organisation commune de marché du sucre (OCM) de l'UE .
Pour de plus amples informations, cliquez ici pour accéder à la page de la commission des Budgets, où les amendements et les chiffres adoptés seront publiés en détail.
Vingt millions d’euros supplémentaires pour la politique d’information et de communication du Parlement
Les députés se sont également prononcés sur le budget des "autres institutions" (toutes sauf la Commission) parmi lesquelles figure le Parlement. Ce qui a donné l'occasion aux députés de renforcer la politique d’information et de communication de leur institution.
Comme 2006 marque une pause dans la politique immobilière réussie du Parlement (c'est-à-dire le remboursement anticipé des intérêts des emprunts pour les achats des bâtiments) les députés ont cherché le moyen d'utiliser les crédits disponibles pour répondre aux besoins de l'institution. Toutefois, un montant de 15 millions d'euros sera mis de côté pour l'achat de bâtiments en 2006, puisque de telles opportunités pourraient se présenter l'année prochaine.
Vingt millions d’euros supplémentaires seront alloués pour développer la politique d’information et de communication, qui constitue une priorité essentielle pour l’année à venir. La réserve est destinée à des projets ambitieux en matière de communication, comme la télévision sur l’Internet et le nouveau centre de visiteurs.
En outre, 13,8 millions d'euros seront mis de côté pour financer les coûts de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Pour lire l'intervention de Catherine Guy-Quint, coordinatrice PSE pour la commission des budgets, cliquez ici
(Sources: DSF, PE)