Rapport de Guido Sacconi (PSE, Italie) sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH)
Débat: 15 novembre 2005
Vote: 17 novembre 2005

Les socialistes français ont voté en faveur du rapport Sacconi. En effet, le vote d'aujourd'hui en première lecture a permis au Parlement européen d'affirmer une obligation de substitution des substances chimiques nocives pour la santé humaine et l'environnement. L'objectif ultime de REACH est de permettre d'éliminer l'ensemble de ces substances nocives du territoire de l'Union européenne.

" Je me réjouis que le Parlement européen ait adopté avec une majorité confortable (64 voix d'avance) une véritable obligation de substitution et non une simple maîtrise des risques ou préconisation de substitution", a déclaré à l'issue du vote Béatrice Patrie, rapporteure fictive PSE sur le dossier REACH en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

En revanche, le texte qui sort de la première lecture reste insuffisant en ce qui concerne la qualité des données scientifiques que les industriels devront transmettre à l'Agence lors de la phase d'enregistrement. Ce point est capital puisqu'il détermine la capacité d'expertise de l'Agence. C'est pourquoi les socialistes français ont voté contre les amendements de compromis dit "Sacconi/Nassaeur" (PSE/PPE/ALDE) sur les modalités d'enregistrement des substances auxquels les industriels doivent se conformer.

" Reach nous donne une magnifique opportunité, celle d'aboutir à un équilibre entre deux objectifs parfois difficilement conciliables : la compétitivité de la chimie européenne relevant les défis de l'innovation et d'une réelle politique de développement durable, et donc la préservation de l'emploi d'une part et la protection de la santé publique et de l'environnement d'autre part", note la socialiste française Anne Ferreira, membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen.

" Parce que nous sommes convaincus de l'utilité sociale de REACH, utilité d'ailleurs reconnue par les grands syndicats européens, nous voulons que ce système soit suffisamment réaliste pour être viable. Nous avons gagné la première manche du match", a ajouté la députée socialiste française Marie-Noëlle Lienemann, membre de la même commission parlementaire. " Mais, la bataille continue..."

Rapport de Christine De Veyrac (PPE, France) sur l'information des passagers sur l'identité du transporteur aérien: L'Europe pro-active!
Débat: 15 novembre 2005
Vote: 16 novembre 2005

Le Parlement européen vient d'adopter une réglementation particulièrement importante en matière de sécurité aérienne, au titre de laquelle une liste noire européenne des compagnies douteuses se substitue à celles de chacun des Etats membres sous l'autorité de la Commission européenne qui dispose désormais de larges pouvoirs d'initiative et de contrôle.

En outre, ce texte ouvre un droit à information des passagers sur l'identité du transporteur tant en vol régulier qu'en charter et établit des procédures de compensation et de rapatriement en cas de sous-traitance à une compagnie ou à un transporteur sur liste noire européenne.

" Moi qui ai connu l'attitude lamentable des Etats-membres se défaussant de leur responsabilité sur l'Europe lors des naufrages de l'Erika et du Prestige, je me félicite que cette initiative législative européenne déposée sur le bureau du Parlement dès février 2005, n'ait pas été, pour une fois à la remorque des événements, et de l'été noir que nous venons de vivre!" a déclaré Gilles Savary, ajoutant:

" Au-delà du contrôle des appareils, nous savons que le facteur humain reste la cause principale des catastrophes aériennes. Il faut donc aller plus loin dans le renforcement de la sécurité en harmonisant autant que faire se peut, les formations, les procédures de qualification, examens de capacité et contrôles de compétence des équipages et des corps de contrôle."

→ Le Parlement européen a adopté mercredi 16 novembre le rapport de Christine De Veyrac à une large majorité, 577 voix pour, 16 contre et 31 abstentions.