Rapport de Pervenche Berès (PSE, France) sur la Banque centrale européenne (BCE)
Débat: jeudi 26 octobre 2006
Vote: jeudi 26 octobre 2006

Le Parlement européen a voté le 26 octobre en séance plénière le rapport stratégique de la députée socialiste française Pervenche Berès qui fait état du bilan 2005 de la Banque centrale européenne. En séance plénière, la présidente de la commission économique et monétaire a plaidé pour une série d'innovations "pour améliorer le fonctionnement démocratique et transparent de la Banque centrale", à commencer par une modification dans la procédure de nomination au directoire.

" Le renouvellement des sièges confirme que de facto les grands pays (NDLR, France, Allemagne, Italie, Espagne) s'arrogent systématiquement - sans débat au sein du Conseil - un siège, les deux autres revenant aux petits pays", observe Pervenche Berès. " Cette pratique n'est pas en conformité avec l'esprit du Traité. Afin que le choix soit réellement ouvert, un nombre minimal de noms proposés par un nombre minimal de pays devrait être mis sur la table et discuté de façon transparente... "

La pluralité des candidatures est notamment de mise pour la désignation aux postes de responsabilités dans de nombreuses organisations internationales, telles qu'au FMI, à l'OMC ou à l'OCDE, à l'exclusion de ceux à la Banque mondiale, " sans inconvénient toutefois pour la carrière future des postulants qui ne seraient pas repris".

Ainsi, la proposition de l'eurodéputée repose sur la soumission d'au moins trois noms avancés par plusieurs pays et selon l'expérience professionnelle de ceux-ci dans le domaine économique, monétaire ou bancaire reconnues. " La diversité des profils et l'équilibre des portefeuilles doivent être respectés. La nationalité non plus ne saurait jouer un rôle et les candidats à la fonction doivent continuer à être jugés à l'aune des critères stricts du Traité ainsi que de la qualification."

En séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, Pervenche Berès a, en outre, exprimé sa stupeur et son inquiétude quant à l'augmentation de 20,9% du nombre de billets de 500 euros en circulation pour la seule année 2005. Le Parlement européen a dès lors demandé à Jean-Claude Trichet de geler le montant de billets de 500 euros en circulation. Au regard des risques de blanchiment et de fraude fiscale, la rapporteure estime aussi utile que la BCE analyse les facteurs à l'origine de l'augmentation notable du nombre de ces grosses coupures.

Enfin, dernière contribution innovante dans son rapport, Pervenche Berès invite la Banque centrale à affiner sa surveillance des fonds spéculatifs. " Les préoccupations de stabilité financière doivent être au premier plan dans l'approche réglementaire à développer à l'égard des fonds spéculatifs", avertit-elle. Pervenche Berès considère que, dans le débat mondial qui s'ouvre sur la nécessité de mieux contrôler l'activité des fonds d'arbitrage, compte tenu notamment de l'évolution aux Etats-Unis, l'Union européenne devrait prendre l'initiative afin de jouer un rôle moteur. Elle invité dès lors la BCE à réaliser d'autres analyses dans ce domaine.

Pour lire l'intervention de Pervenche Berès, cliquez ici

Rapport de Barbara Weiler (PSE, Allemagne) sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
Débat: mercredi 25 octobre 2006
Vote: jeudi 26 octobre 2006

En approuvant à une large majorité, le rapport de Barbara Weiler (PSE, Allemagne), sur les Partenariats Publics Privés, le Parlement européen a clairement demandé à la Commission européenne une sécurisation juridique des différentes formes de partenariats publics-privés en Europe.

Exposés à une jurisprudence confuse et instable, au gré de l'inflation des recours contentieux, les délégations de service public, les sociétés d'économie mixte et même les structures intercommunales nécessitent des clarifications juridiques robustes en regard du droit du marché intérieur européen et des règles de la concurrence.

"On ne peut que se féliciter que le Parlement européen demande une clarification juridique des délégations de service public ainsi qu'une exclusion des régies ("in house") des règles de la concurrence. Par contre, il est à regretter que le message du Parlement européen reste encore confus et pusillanime à l'égard des sociétés d'économie mixte et des structures intercommunales qui nécessitent également une clarification juridique. Le combat continue!", a déclaré Gilles Savary.

Le député européen, dans son intervention publique a notamment insisté sur la nécessité impérieuse de lever le flou juridique qui entoure plus particulièrement les sociétés d'économie mixte, dont il a rappelé qu'elles existent en France depuis 1926.

Bernadette Vergnaud regrette en effet que " le Parlement européen n'ait pas adhéré à la proposition d'une initiatives législative en faveur des SEM, ce qui aurait permis de corriger les dérives du juge européen et de rétablir le droit".

Pour lire l'intervention de Gilles Savary, cliquez ici
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Résolution sur la révolution hongroise de 1956 : Commémorer les victimes de la répression
Débat: mardi 24 octobre 2006
Séance solennelle avec le président hongrois Laszlo Solyom: mercredi 25 octobre 2006
Vote: jeudi 26 octobre 2006

La Délégation socialiste française a soutenu en séance plénière une résolution rendant hommage au 50ème anniversaire de la révolution hongroise de 1956. Ils ont ainsi commémoré les victimes de la répression soviétique qui, "par le sacrifice de leur vie", ont "donné une lueur d'espoir aux autres nations prises dans l'étau communiste".

Pour Bernard Poignant, le président de la Délégation socialiste française au Parlement européen, " les idéologies extrêmes sont inacceptables car ils remettent en cause les valeurs qui nous unissent. Les leçons de l'histoire sont les fondements sur lesquels nous avons bâti la formidable œuvre européenne."

Le Parlement européen a affirmé par son vote le 26 octobre que "la révolution hongroise de 1956 est une des manifestations emblématiques de la lutte pour la liberté et la démocratie au XXe siècle", et qu'elle "a ouvert la voie aux changements politiques démocratiques qui ont eu lieu en 1989-1990 en Europe centrale et orientale, permettant la réunification pacifique de l'Europe par le processus d'intégration européen".

Résolution sur le processus de paix en Espagne: Protéger l'Europe contre le terrorisme
Débat: mardi 24 octobre 2006
Vote: mercredi 25 octobre 2006

La Délégation socialiste française ne peut qu'être d'accord avec le vote le 25 octobre au Parlement européen d'une résolution commune de la gauche et des libéraux-centristes qui appuie le processus de paix engagé au Pays basque par José Luis Zapatero.

" A l'heure où beaucoup d'Européens considèrent aujourd'hui que l'Europe ne les protège pas face au terrorisme, il est temps de se mobiliser car il n'y a pas d'alternative au processus de paix", a dit le président de la Délégation socialiste française, Bernard Poignant, en exprimant sa solidarité avec les victimes du terrorisme.

Une réponse efficace au terrorisme, problème qui transcende les frontières, n'est possible qu'avec une véritable mobilisation au niveau européen.