Elargissement : de 10 à 25!
Date: 3 mai 2004

Le Parlement européen a officiellement ouvert ses portes le 3 mai à Strasbourg aux eurodéputés des dix nouveaux Etats membres (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre, Malte).

En ouvrant la séance, le Président du parlement européen Pat Cox a souligné le grand plaisir qu'il avait d'ouvrir cette "plénière exceptionnelle" qui réunit 25 pays. " Aujourd'hui est une ode à la joie", a-t-il noté, en faisant allussion à l'hymne européen tirée de la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. " Vous êtes chez vous (...)", a-t-il dit en s'adressant aux 162 nouveaux membres du Parlement. " C'est un moment d'espoir, il devrait permettre de trouver des solutions où tout le monde sera gagnant, ce qui paraissait impossible il y a quelques années est désormais une réalité et remercie tous ceux qui ont permis de réaliser ce rêve qu'il s'agisse des parlementaires européens, des parlementaires nationaux, des gouvernements, des présidences tournantes du Conseil et de la Commission." Le président espagnol du groupe des socialistes européens au Parlement européen Enrique Baron Crespo a indiqué qu'" un progrès considérable a été accompli sans dictateur, sans guerre, sans empereur. L'hymne à la joie devrait redevenir l'hymne à la liberté qui était son nom d'origine car c'est cela qui nous unit après les années de dictatures fascistes, nazies, communistes qui sont désormais derrière nous. Nous cueillons les fruits de ce que nous avons fait après la chute du Mur de Berlin. Nous devons répondre à de nombreux défis et en particulier au défi de la mondialisation. Les avantages que nous tirerons de l'unité européenne iront bien au-delà des coûts qu'elle implique mais nous sommes une famille avec les mêmes droits et les mêmes obligations. La prochaine étape qu'il faudra absolument franchir c'est la Constitution, c'est le devoir du Conseil de parvenir à réaliser cet objectif absolument indispensable désormais."

L'ancien président polonais Lech Walesa était l'invité d'honneur de cet événement historique. Celui-ci a salué avec émotion la réunification du continent. C'est d'ailleurs sur des mâts offerts par la Pologne et sortis des chantiers navals de Gdansk que les drapeaux des 10 pays entrés le 1er mai dans l'Union européenne élargie ont été hissés.

Accord UE/USA sur le traitement et le transfert de données personnelles aux autorités américaines
Vote: 4 mai 2004 (301 voix pour, 343 contre et 18 abstentions)
Procédure: Consultation

La Délégation socialiste française se félicite de la décision du Parlement européen de rejeter la demande d'urgence du Conseil relative à l'accord conclu entre l'Union et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers européens à destination des Etats-Unis aux autorités américaines lors de vols transatlantiques. La demande d'urgence a été rejetée par 343 voix contre 301 voix et 18 abstentions. En avril dernier, le Parlement avait déjà décidé de demander l'avis de la Cour de justice avant de se prononcer sur la légalité de cet accord. " Alors que le Conseil pariait sur sur un changement de majorité au Parlement européen, celui-ci a confirmé son opposition au transfert des données personnelles tant qu'un véritable accord international n'apporte pas les garanties sérieuses à l'UE quant au traitement qui est fait de ces informations", a souligné Adeline Hazan, membre de la commission des libertés et des droits des citoyens. Aussitôt après les votes, évoquant le premier vote sur la transmission de données personnelles des voyageurs européens aux Etats-Unis, le député socialiste français, Olivier Duhamel, membre de la même commission parlementaire, a souligné que " pour ceux qui disent que l'Europe est politiquement illisible, notons que le premier vote de la Grande Europe a été un vote gauche contre droite, et, accessoirement, qu'il a été gagné par la Gauche".

Pour les députés de la gauche plurielle l'accord soutenu par le Conseil n'est pas acceptable: trop de données sont transmises (34 champs de données, au lieu des 19 recommandés par les députés), elles sont stockées trop longtemps, sont accessibles à trop de personnes, sont utilisées à des fins trop imprécises (pas seulement la lutte contre le terrorisme) et sans aucun droit de recours sérieux pour les citoyens européens qui contesteraient le transfert ou l'utilisation qui est faite de ces données.

Eurostat : rejet de la motion de censure contre la Commission européenne
Vote: 4 mai 2005 (88 votes pour, 515 contre et 63 abstentions)

Le Parlement européen a rejeté une motion de censure contre la Commission européenne à propos de l'affaire des dérives de gestion constatées à l'Office européen des statistiques Eurostat. Le Parlement a rejeté par 515 voix contre 88 cette motion de censure, qui avait été déposée par le député danois Jens-Peter Bonde et une soixantaine de ses collègues. Ces députés considéraient que "la Commission n'avait pas désigné de responsabilité dans l'affaire Eurostat", qui avait secoué l'exécutif européen au printemps dernier.

Elargissement: l'Europe sociale, colonne vertébrale de l'Union

Lors de cette deuxième journée de débats portant sur l'élargissement, la présidente de la délégation socialiste française Pervenche Berès a insisté sur l'importance d'une meilleure coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi au sein de l'Union. La présidente de la Délégation socialiste française indique que " si nous voulons que cet élargissement soit une vraie fête, il faut répondre aux attentes des citoyens. L'Europe sociale doit devenir la colonne vertébrale de l'Union". " Où allons-nous créer de la valeur ajoutée dans l'Union européenne ?", s'est-elle demandée en séance plénière. Nous devons réfléchir aux emplois de demain, à la qualité de vie et à la maîtrise des circuits d'investissement en Europe. " Hier, la vieille Europe craignait les délocalisations mais les dix nouveaux membres craignent la fuite de leurs cerveaux vers l'ouest et de leurs entreprises vers l'est, la Chine et l'Inde", poursuit la députée socialiste. " Il est primordial aujourd'hui de développer nos politiques de recherche et de politique industrielle."

Mais il ne peut y avoir de cohésion sociale en Europe si seules les marchandises circulent, les droits aussi doivent circuler et l'Europe doit promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, la sécurité sociale professionnelle et la formation tout au long de la vie. La solidarité s'impose au sein de la nouvelle Europe. L'objectif fixé par Jacques Chirac d'un plafonnement du budget de l'UE élargie à 1% du PIB entre 2006 et 2013 mènerait l'Europe à l'impasse. " Mais cette solidarité ne pourra pas être à sens unique", a conclu Pervenche Berès. " Les nouveaux membres doivent bénéficier de fond de cohésion, mais ils ne peuvent pas en même temps mettre en place des stratégies de moins disant fiscale. Le modèle social européen est un bien commun des 25."

Laïcité: "L'Union dans la diversité"

Pervenche Berès, présidente de la Délégation socialiste française, a vivement protesté aujourd'hui en séance plénière à Strasbourg lorsque le député polonais non-inscrit Witold Tomczak s'est présenté à la tribune de la présidence muni d'une croix. En faisant un appel au règlement, la députée socialiste s'est interrogée sur ce comportement inacceptable. " Il me semble qu'un tel acte est totalement déplacé dans le déroulement de nos travaux. Tout cela pour nous amener un insigne religieux, incompatible avec la devise de l'Union: 'L'Union dans la diversité'. Manifestement cette croix chrétienne n'a rien à faire comme symbole de notre Parlement européen et j'espère qu'un tel incident ne se reproduira plus." " Si nous devons garantir la liberté des Eglises, la liberté de conscience, la non-discrimination, une quelconque référence à Dieu dans ce Parlement reste inacceptable. L'organisation de la démocratie européenne ne passe pas par le pouvoir spirituel", a encore souligné Pervenche Berès.

Approbation de la Commission européenne dans sa nouvelle composition
Vote: 5 mai 2004
Procédure : Proposition de décision

Par 531 voix pour, 18 contre et 39 abstentions, le Parlement a approuvé la nouvelle Commission pour le mandat qui court jusqu'au 31 octobre 2004. Les nouveaux commissaires sont :

M. Péter Balazs , Hongrie
Mme Danuta Hübner, Pologne
M. Siim Kallas, Estonie
M. Joe Borg, Malte
Mme Sandra Kalniete , Lettonie
Mme Dalia Grybauskaite , Lituanie
M. Janez Potocnik, Slovénie
M. Ján Figel , Slovaquie
M. Markos Kyprianou, Chypre
M. Pavel Telicka, République tchèque

D'autre part, Jacques Barrot (France, nouveau commissaire à la politique régionale) a remplacé Michel Barnier et Joaquín Almunia (Espagne, nouveau commissaire aux affaires économiques et monétaires) a remplacé Pedro Solbes Mira.

Rapport de Diemut Theato (PPE-DE, Allemand) sur la nomination de huit membres de la Cour des Comptes européenne
Vote: 5 mai 2004
Procédure : Consultation

Le Parlement européen rend un avis favorable sur la nomination des personnes suivantes à la qualité de membre de la Cour des Comptes :

M. Jan Kinit, République tchèque (528 voix pour, 20 contre et 32 abstentions)
Ms Kersti Kaljulaid, Estonie (526 voix pour, 19 contre et 40 abstentions)
M. Igors Ludborzs, Lettonie (528 voix pour, 17 contre et 37 abstentions)
Ms Irena Petruskeviciene, Lituanie (534 voix pour, 16 contre et 33 abstentions)
M. Gejza Halasz, Hongrie (533 voix pour, 16 contre et 33 abstentions)
M. Josef Bonnici, Malte (525 voix pour, 18 contre et 39 abstentions)
M. Jacek Uczkiewicz, Pologne (418 voix pour, 119 contre et 42 abstentions)
M. Vojko A. Antoncic, Slovénie (505 voix pour, 32 contre et 32 abstentions)

Le Parlement européen, par 429 voix pour, 74 contre et 54 abstentions, a suivi la commission du contrôle budgétaire qui a rendu un avis défavorable sur la nomination de messieurs Julius Molnar (Slovaquie) et Constantinos Karmios (Chypre). Ce-dernier a retiré sa candidature.