Irak: Pour une défense européenne

Au nom de la délégation socialiste française, la députée socialiste Martine Roure s'est prononcée au sujet du conflit irakien pour une politique de défense européenne commune.
" Il est temps de construire une Europe politique capable de peser face aux Etats-Unis", indique la députée socialiste. Par ailleurs, la présidente de la délégation socialiste française Pervenche Berès a regretté le rejet de la résolution par le Parlement européen le 27 mars. Le rejet d'une résolution " regrettant vivement" l'entrée en guerre de l'Irak des Etats-Unis et de leurs alliés est un pas en arrière par rapport à la résolution du 30 janvier où les députés européens se sont mis d'accord sur une résolution rejetant toute action militaire unilatérale en Irak. " Sans l’aval du conseil de Sécurité de l’ONU les Etats Unis ont attaqué l’Irak mais on sait maintenant que leur plan de bataille était prêt depuis longtemps. Nous avons crû à une résolution pacifique grâce aux inspecteurs en Irak mais la décision était déjà prise", a poursuivi Martine Roure. Pervenche Berès la présidente de la délégation socialiste française, a précisé que " les Etats-Unis veulent moins que jamais une Europe forte, ni même d'un fonctionnement multilatéral dans la géostratégie actuelle". " La crise irakienne a agit comme un révélateur de la nécessité de repenser une Europe autonome et forte, mais également à repenser nos relations transatlantiques", a ajouté Béatrice Patrie. Elle a dénoncé en plus la volonté unilatérale des Etats-Unis à vouloir reconstruire le pays matériellement et politiquement. L'Europe aussi doit participer à la reconstruction de l'Irak. Martine Roure a rappelé que " toutes les guerres au Moyen-Orient se sont toujours terminées dans un désastre. D’où vient donc cette incapacité à tirer des leçons de l’histoire? Notre construction européenne est basée sur le droit et non pas sur la force, mais on ne peut nier que l’Union européenne vit une vraie crise." Alors que Marie-Hélène Gillig s'est accordé à dire qu'aujourd'hui on pointe le doigt à la faiblesse de l'Union européenne, Bernard Poignant s'est prononcé sur une note d'optimisme en indiquant qu'il ne faut jamais désespérer des crises européennes. Adeline Hazan a persisté à dire qu'il faut refuser la guerre. Pour Bernard Poignant, la guerre est un fait aujourd'hui. "D epuis 1945 plus aucune dictature n'a réussi à mettre à bas une quelconque démocratie", a-t-il dit. Or, " cette guerre est déjà un désastre du point de vue moral. Tous nos grands principes de civilisation ne peuvent être piétinés. Quel sera le prix à payer pour cette incapacité à tirer les leçons du passé et à avoir trop tardé à construire une Europe politique capable de peser face aux Etats Unis?", a continué Martine Roure. Enfin, Pervenche Berès a félicité l'initiative belge d'organiser un mini-sommet sur la défense européenne fin avril, afin de réfléchir à une intégration plus étroite de politique de défense européenne. Il revient également à la Convention sur l'avenir de l'Europe de se saisir de la question de la défense européenne.

Rapport Harbour/Medina Ortega: Réforme du statut des fonctionnaires pour une Union plus efficace

Au nom de la délégation socialiste française, les députées Catherine Guy-Quint et Catherine Lalumière ont invité le Conseil et la Commission européenne à ne pas perdre de vue les objectifs qui les conduit à encourager la refonte du statut des fonctionnaires de l'UE: il s'agit de rendre les institutions européennes plus efficaces et plus performantes. Catherine Lalumière a indiqué que le projet de statut, élaboré par le commissaire Neil Kinnock en charge de la réforme administrative, avec les amendements du Parlement, constitue désormais " un ensemble équilibré qui devrait doter le personnel de nos institutions d'un statut alliant à la fois tradition et modernité". " Tradition, car nous sommes très attachés à préserver les grands principes d'une fonction publique indépendante à l'égard des lobbies ou influences divers, une fonction publique compétente recrutée par des concours objectifs et rigoureux et une fonction publique ayant des droits et des devoirs parfaitement clairs. Mais nous sommes également partisans de la modernité. Après 30 ans de bons et loyaux services, le statut de fonctionnaire avait besoin d'une sérieuse réforme, même si chaque nouveauté doit être appréciée en fonction des buts recherchés", a encore noté la députée socialiste. Et à Catherine Guy-Quint d'ajouter que si les hypothèses de travail se confirment, l'ensemble de la réforme aura un coût limité pour le budget de l'Union et devrait, en tout état de cause, être finançable dans le cadre des perspectives financières actuelles. Si les députées saluent " l'équilibre auquel nous sommes parvenus, encore faut-il que le Conseil ne rompe pas avec ce fragile équilibre". Leurs craintes viennent des réactions actuellement formulées par le Conseil concernant notamment deux questions importantes en marge du statut: d'une part le mécanisme d'adaptation pluriannuel des rémunérations et d'autre part le régime des pensions. Sur ce dernier point, Catherine Guy-Quint a indiqué que " dans la mesure où, conformément aux demandes de l'autorité budgétaire, le principe de la rigueur est respecté par le paquet de réforme négocié avec les syndicats, il n'y a pas lieu, de la part du Conseil, d'exiger que l'on remette en cause, à la hussarde, les droits acquis par les fonctionnaires en matière de retraite." Elle a d'ailleurs ajouté que si le Conseil veut vraiment trouver des sources d'économies rapides , " il devrait approuver nos propositions pour un statut de nos assistants parlementaires". Les députées socialistes considèrent que des améliorations sont possibles, mais uniquement dans la concertation et le dialogue. Elles se sont ainsi accordées pour dire que le système actuel de coefficients correcteurs à appliquer en fonction du lieu de résidence des fonctionnaires, n'a plus lieu d'être. Pour des raisons d'égalité, tous les fonctionnaires doivent percevoir la même pension puisqu'ils ont versé les mêmes cotisations et que la liberté d'établissement ne serait pas respectée si les pensions variaient en fonction du lieu de résidence.

Pour la création d'un Procureur européen

Au nom de la délégation socialiste française, Béatrice Patrie a pleinement la nécessité d'instituer un Procureur européen. Il convient toutefois d'assurer sa légitimité démocratique par une nomination sur avis conforme du Parlement européen. La fraude et la criminalité économiques et financières portent un préjudice d'une ampleur considérable aux intérêts financiers de l'Union européenne. On estime qu'elle s'élève à plus d'un milliard d'euros chaque année . "L'élargissement n'améliora certainement pas la situation, a indiqué Béatrice Patrie. Il va renforcer le morcellement de l'espace judiciaire, accroître le nombre d'administrations impliquées dans la gestion des fonds communautaires et augmenter le risque de fraudes." Cette fraude et cette criminalité constituent une préoccupation ancienne du Parlement européen. C'est pourquoi la délégation socialiste française soutient le Livre vert de la Commission et l'institution d'un Procureur européen, idée qui a toutefois été refusée par la dernière Conférence intergouvernementale malgré le soutien du Parlement européen. " Il faut aussi insister sur la nécessité de doter le Procureur ainsi que les Procureurs délégués assurant leur totale indépendance. Le corollaire de cette indépendance doit être la possibilité de mettre en oeuvre sa responsabilité devant la Cour de Justice européenne", a continué la députée socialiste. Il est en outre essentiel de garantir l'uniformité de son action sur l'ensemble de l'espace judiciaire européen par l'affirmation du principe de légalité des poursuites. A cet égard, il convient de soutenir le principe de la création d'une juridiction communautaire auprès de la Cour de Justice, chargée de la mise en état des affaires pénales. A terme, nous devons envisager la possibilité d'étendre la compétence du Procureur européen à la criminalité transfrontalière, visée dans la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen . "Mais il est évident qu'au-delà il faut pousser à l'harmonisation des droits pénaux nationaux ", a terminé Béatrice Patrie au nom de la délégation socialiste française.