Récentes catastrophes environnementales (incendies dans le sud de l'Europe)
Débat: lundi 13 septembre 2004
Alors que chaque année, à peu près à cette époque, le débat tourne toujours autour du thème des incendies de forêt, le député socialiste français Kader Arif s'est demandé en séance plénière du Parlement européen quelle image de la solidarité l'Europe souhaitait donner à ses concitoyens, notamment du Sud.
Et il a expliqué: En 2002, l'Union européenne s'était dotée d'un fonds de solidarité destiné à faire face aux catastrophes naturelles de ce type et à leurs conséquences pour nos populations. Ce fonds a d'ailleurs servi l'an dernier pour faire face aux conséquences des incendies dans le Sud de l'Europe. À la fin de l'année 2003, le règlement Forest Focus a été adopté, mais il a été doté de moyens financiers trop faibles pour la prévention des incendies, soit seulement 9 millions d'euros pour la période 20032006. À terme, c'est un co-financement, via la politique agricole commune et les fonds pour le développement rural, qui est envisagé, ce qui signifie un désengagement partiel de la politique sylvicole de l'Union européenne.
" Un autre problème se pose à nous, c'est le rôle des forêts dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Outre le fait que les incendies de forêt contribuent aux changements climatiques par l'émission massive de dioxyde de carbone, ils réduisent progressivement la taille de nos forêts et les capacités de l'Union en puits de carbone", a-t-il ajouté. " Nous ne cessons de déplorer, à juste titre, les incendies ainsi que d'autres catastrophes naturelles qui ont touché l'Europe entière ces dernières années. Mais nous ne pouvons témoigner de notre solidarité uniquement par des mots. Les mots ne sont jamais suffisants. Il faut agir et faire en sorte de réduire fortement l'ampleur des incendies de forêt comme des autres catastrophes naturelles."
Budget: Exercice financier 2005
Débat: 15 septembre 2004
La députée socialiste française Catherine Guy-Quint, coordinatrice de la commission du budget, a déclaré sa désolation à Strasbourg face au coupes claires opérées par le Conseil des ministres de l'UE dans l'avant-projet de budget de la Commission. " Dans l'avant-projet de budget, nous avions noté des augmentations significatives des paiements et des engagements, quoique de toute façon nécessaires au succès de l'élargissement. Et lorsque l'on voit ces augmentations extrêmement réduites, nous savons que les fonds manqueront pour que l'Union européenne soit à la hauteur de ses promesses", a-t-elle dit, avant de s'attarder sur quelques points comme par exemple sur l'incohérence qu'il y a à réduire les paiements en matière de fonds structurels. Elle a par ailleurs évoqué le rôle des toutes petites entreprises et des PME, la relance de l'emploi, et l'incohérence des pratiques opérées par le Conseil au sujet des jumelages.
La Commission avait préparé un avant-projet en demandant 1,03 % du PNB. Or, le projet de budget est à 0,99 %, au-dessous des 1 %, cette valeur symbolique à laquelle certains tiennent pour pouvoir économiser sur leur budget national. " La démarche est très claire: on a adopté des montants pour essayer de faire passer un pseudo-projet. Or nous, au Parlement, nous procédons totalement à l'inverse. Nous voulons partir du projet et des promesses qui ont été faites aux citoyens et, à partir de là, faire un budget bien dépensé et utile à tous. Il nous faut donc clarifier ce que doit être notre projet pour l'Europe d'aujourd'hui, nous fixer des objectifs, et non décider arbitrairement d'un chiffre. Pour nous, il faut que l'ambition de l'Europe reprenne l'ambition des sommets des chefs d'État", a-t-elle déclaré sous les applaudissements de ses homologues, avant de terminer son discours.
" Il est impossible, d'un point de vue budgétaire, de parvenir aux objectifs que l'Union s'est fixés avec d'aussi faibles moyens financiers. Nous voulons une croissance européenne, une solidarité européenne. Nous voulons développer l'esprit de Lisbonne pour plus de compétitivité. Nous voulons faire de l'Europe un espace homogène et prospère qui consolide son modèle social et son potentiel de croissance, de redistribution territoriale, d'investissements dans la recherche, de développement, de financements des grands travaux politiques et de développement."
Pacte de stabilité
Débat: 15 septembre 2004
Pervenche Berès a félicité le Conseil et la Commission en séance plénière à Strasbourg car enfin "un tabou est tombé". On peut parler du pacte de stabilité, on peut même parler de sa réforme. " Monsieur le Commissaire, je vous adresse vraiment toutes mes félicitations puisque les ministres de l'économie et des finances ont considéré que votre communication était une bonne base de travail". Elle a saisi l'occasion de poser une question bien particulière: comment se servir du pacte pour faire réussir la stratégie de Lisbonne? " Et de ce point de vue là, il me semble que nous devons et que nous pouvons encore faire un effort pour mieux tenir compte de la dépense qui contribue à une mise en œuvre de toute la stratégie de Lisbonne. La stratégie de Lisbonne réussira si elle repose sur une stratégie visant au plein emploi et au développement durable basé sur la recherche et la connaissance", a-t-elle déclaré.
Et puis, il y a un point abordé dans la communication de la Commission qui n'est qu'effleuré et sur lequel la présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen a insisté: il faut travailler davantage l'articulation entre coordination et pacte de stabilité. " Cet exercice de coordination est un exercice académique. (...) Nous ne disposons que d'un pacte de stabilité permettant, comme un arrêté comptable à la fin du jeu, d'observer la façon dont les choses se sont passées, sans permettre d'organiser la dynamique, le choix collectif." Elle a par ailleurs indiqué qu'il y avait encore beaucoup à faire en termes de débat démocratique autour des propositions de la Commission. " Les discussions (sont), pour l'essentiel, réservées à ce club très sélect, très fermé, qu'est l'Eurogroupe relayé par l'Ecofin. Il faut casser ce mur. Il faut que le débat sorte de cette enceinte, parce que, sinon, les politiques économiques qui sont, au bout du compte, les choix collectifs que les sociétés font au service de leur peuple, ne sont pas mis sur la place publique."
Pour le député socialiste français Harlem Désir, la proposition de la Commission européenne tire les leçons des cinq premières années de fonctionnement de l'UEM avec pragmatisme. " Le cadre actuel s'est avéré à la fois déficient comme instrument de croissance au regard des performances des autres grandes zones monétaires dans le monde, y compris au regard des performances des pays de l'Union restés hors de la zone euro. Mais s’est aussi avéré vulnérable du point de vue de sa crédibilité, compte tenu non seulement du nombre et du poids des pays ayant violé les règles ", a déclaré le député en session plénière. Il a donné son soutien aux propositions du commissaire Almunia, en particulier celles qui consistent à mieux prendre en compte le rapport entre dette, déficit, cycles économiques, situations spécifiques des pays pour sortir du « one size fits all »; Les socialistes, a-t-il dit, soutiennent aussi l'accent mis sur la prévention, sur l'alerte précoce, sur la pression des pairs et finalement sur l'anticipation plutôt que simplement sur les mécanismes de sanction.
Mais son groupe a par ailleurs souhaité insister sur deux autres points. L'objectif premier de la réforme du pacte doit être la croissance et l'emploi, qui contribueront à donner un socle véritable à la stabilité de la zone euro. Ceci passe par une articulation entre la réforme du pacte, la stratégie de Lisbonne, la coordination et les orientations des politiques économiques des États membres. Une question doit donc être traitée : l'encouragement des investissements dans la croissance et la prise en compte de façon différenciée de ceux des investissements publics qui contribuent à la stratégie de Lisbonne et à la réalisation de ses objectifs, à savoir: la recherche, l'innovation, les infrastructures et les grands réseaux transeuropéens, sans oublier la formation tout au long de la vie. En second lieu, son groupe se soucie également du caractère durable de la dette et, dans le même temps, " nous avons à coeur de faire en sorte que la prise en compte du vieillissement ne devienne pas un prétexte pour pousser les États membres à la privatisation des systèmes sociaux, en particulier des systèmes de retraite", a-t-il conclu.
Situation en Irak
Débat : 15 septembre 2004
Pierre Moscovici fait le troublant constat à Strasbourg que près de deux ans après le début de la crise en Irak nous sommes confrontés à un échec. " La stabilité régionale, à l'évidence, n'est pas là, la contagion démocratique ne s'est pas réalisée, l'Irak n'est pas en sécurité et la lutte contre le terrorisme n'a pas progressé. Je dirais même au contraire que l'action militaire seule a débouché, en Irak, sur un développement du terrorisme sous toutes ses formes", a-t-il dit. De cet échec, nous devons agir, tirer des leçons et essayer d'être efficaces pour demain. Mais ce qui doit nous mobiliser aujourd'hui et qui doit constituer la priorité du Parlement, c'est bien sûr la question des prises d'otages en Irak. " Nous devons nous mobiliser pour la libéralisation de ces otages parce que la liberté est un bien précieux, et parce que ce ne sont pas n'importe quelles professions qui sont attaquées, puisqu'il s'agit de journalistes, de militants de l'humanitaire, d'organisations non gouvernementales, bref de gens qui prennent des risques. En même temps, nous n'en serons pas quittes ainsi avec l'Irak", a-t-il tout de même précisé. Et de demander un changement de nature des forces multinationales. " Il est temps maintenant, je le crois, de placer réellement cette force sous l'égide du Secrétaire général des Nations unies. " Des élections sont prévues début 2005, mais force est de constater aujourd'hui qu'elles ne sont pas garanties et qu'il faut veiller à ce qu'elles puissent se tenir dans des conditions libres et justes. Enfin, le député socialiste français a expliqué qu'il était temps à présent d'appeler à une conférence internationale en vue de soutenir la transition politique et de favoriser la restructuration de l'Irak.
Pour Martine Roure, le monde a assisté, de nouveau impuissant, à l'une des prises d'otages les plus tragiques de son histoire. " L'attentat de Beslan nous plonge dans l'horreur absolue, dans la négation de l'homme, dans l'ère de la barbarie. Et l'on ne peut qu'être écœurés face à ceux qui exécutent des parents devant leurs enfants, face à ceux qui placent les enfants aux fenêtres pour se protéger. Le lieu en lui-même est symbolique: une école, ce lieu qui représente le savoir, ce savoir qui permet de lutter contre l'obscurantisme, contre la bêtise et la sauvagerie. Les barbares ont brisé ce qui fait l'humanité. Comment peut-on priver un enfant d'eau, de nourriture, de sommeil, et appartenir à l'humanité? ", a-t-elle dit avec des mots forts. Elle a fait appel à plus de moyens au niveau européen, avant de tirer un bilan triste des objectifs ambitieux établis au sommet de Tampere : " Ces objectifs ambitieux en vue de mettre en place une approche européenne du terrorisme, n'ont pas été atteints. Certes, des avancées ont été réalisées, avec notamment la création d'un mandat d'arrêt international, mais le processus est ralenti par le manque de volonté politique des États membres pour assurer aux décisions européennes une réelle effectivité."