Une seconde série de traités suit la fin de la guerre froide après la chute du Mur de Berlin le 9 novembre 1989 et la disparition de l’Union Soviétique le 25 décembre 1991. Elle voit la création de la monnaie unique à Maastricht le 7 février 1992, prolongée par le Traité d’Amsterdam le 1er octobre 1997. Elle permet l’élargissement par le traité de Nice le 26 février 2001, se poursuit par la Constitution signée à Rome le 29 octobre 2004. On attend le prochain traité sans doute à Lisbonne pour réformer les institutions et adopter la Charte des Droits Fondamentaux. Après ces deux séries, il faudra sans doute attendre un long moment avant de concevoir un nouveau traité !
C’est l’article 48 de notre Union qui déclenche le mouvement à l’initiative soit d’un Gouvernement d’un Etat, soit de la Commission. Le Parlement européen est ensuite consulté et la Banque centrale s’il s’agit d’une modification concernant la monnaie.
Quant tout le monde est d’accord, une Conférence Intergouvernementale (CIG) est alors mise en place pour s’attaquer au travail. A deux reprises, celle-ci a été précédée de la tenue d’une Convention, plus ouverte, plus démocratique, pas limitée aux seuls diplomates et ministres. Ce fut le cas pour rédiger la Charte des Droits et préparer la Constitution.
Il y a toutes les raisons de regretter l’abandon de cette formule de la Convention. C’est ce que l’Europe a de mieux pour élaborer démocratiquement ses traités. Toutes les composantes sont représentées : gouvernements, parlementaires nationaux et européens, Commission, Comité des Régions et Conseil Economique et Social. Les débats sont publics, les citoyens sont associés soit par Internet soit lors de réunions ou d’auditions publiques. De ce point de vue, le rejet du Traité constitutionnel a brisé un élan démocratique. Il faudra bien un jour le retrouver.
Le travail de la CIG ne part pas de rien. Il repose sur un mandat donné par le Conseil européen qui réunit les Chefs d’Etat et de Gouvernement. Ce mandat est plus ou moins précis, plus ou moins encadré. Ainsi, le Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 à Cologne (Allemagne) a lancé la procédure pour la Charte. Celui de Laeken (Belgique) les 14 et 15 décembre 2001 a ouvert le grand chantier de la Constitution. Après le double rejet français et néerlandais, un nouveau mandat pour un nouveau traité a été donné au Conseil européen de Bruxelles les 21 et 22 juin 2007. Le résultat est attendu ce trimestre avec une signature préalable au Conseil européen, sans doute à Lisbonne.
A chaque fois, il y a beaucoup de difficultés à surmonter. La plus délicate est la traduction dans chaque langue avec un soin apporté au sens des mots. Par exemple, l’expression « service public » en français se dit « service d’intérêt général » ailleurs. Même le mot « citoyen » fait interrogation car en Angleterre on parle des « sujets de la Reine ». En grec « laïc » signifie plutôt « populaire » : le « laïko agora » est en réalité le marché. Cela a peu à voir avec le rapport à la religion. Ce travail est effectué par des juristes linguistes qui ont besoin de plusieurs semaines, voire mois, pour aboutir.
Quand tout cela est terminé, il faut ratifier. C’est le moment de vérité car un seul « non » bloque tout le système. Chaque pays est libre de sa méthode : référendum ou voie parlementaire, même de son moment. A cet égard, pour une fois, une ratification coordonnée serait la bienvenue. Pourquoi pas au début de Mai 2008 ? Le 8 c’est la commémoration de la fin de la guerre, le 9 c’est la journée de l’Europe et ce sera le 60ème anniversaire du Congrès de La Haye qui a mis la construction européenne sur les rails.
Puisque les symboles auront disparu du traité, on peut au moins les retrouver dans le calendrier.
Article 48
Le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l’Union.
Si le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen et, le cas échéant, la Commission, émet unavis favorable à la réunion d’une conférence des représentants des gouvernements des États membres, celle-ci est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter auxdits traités. Dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire, le conseil de la Banque centrale européenne est également consulté.
Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.