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Découverte en France d’un champ de maïs génétiquement modifié Bt11 non autorisé

L'eurodéputée socialiste française Anne Ferreira, membre de la commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a interpellé la Commission européenne à ce sujet le 12 décembre 2007:

"Si ce maïs GM fait l’objet d’une demande d’autorisation communautaire en cours d’examen, il s’avère que cette découverte pose une fois de plus la question de la capacité de contrôler les filières d’OGM, avant même celle de la valeur ajoutée des OGM en agriculture.

Que compte faire la Commission pour tenter de remédier à cette situation lacunaire du contrôle ?

De manière générale, la procédure d’examen de la demande d’autorisation communautaire actuelle de cet OGM montre un problème d’évaluation entre différentes autorités. Cette procédure d’évaluation communautaire a fait l’objet de critiques de la part du Conseil au printemps 2006, la Commission s’engageant à réviser ladite procédure. La Commission européenne pourrait-elle indiquer quelles modifications ont été apportées à la procédure d’évaluation ?

Que compte faire la Commission concernant ce cas précis de découverte d’une culture illégale d’OGM en France, sachant qu’il représente des risques élevés pour l’environnement ?

La Commission a-t-elle été informée d’autres cultures illégales au sein d'autres Etats membres de l'Union européenne?"


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