Rapport de Lutz Goepel (Allemagne, PPE) sur la communication sur le Bilan de santé de la PAC: Un compromis mitigé
Débat: mardi 11 mars 2008
Vote: mercredi 12 mars 2008

Le Parlement européen a voté le rapport Goepel qui donne un avis sur Bilan de santé de la PAC que propose la Commission européenne. Les socialistes français ont une appréciation nuancée de son contenu.

Si les socialistes français sont globalement favorables au plafonnement des aides, à la modulation progressive et à l'abandon des références historiques - qui permettront de répartir plus équitablement les moyens de la PAC entre les exploitations, les secteurs et les territoires -, ils sont réservés sur le découplage total des aides qui comporte des risques importants pour l'élevage, voire pour certaines cultures en termes d'abandons de production. Ce découplage pourrait se traduire par une mise en cause de filières entières avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi, notamment dans les territoires où il existe peu d'alternatives de production.

Par ailleurs, les socialistes français rejettent les propositions de dérégulation des marchés de la Commission. Il faut selon eux se prémunir contre l'instabilité des prix qui est préjudiciable à la fois au pouvoir d'achat des consommateurs et aux revenus des producteurs.

Ils s'opposent notamment à la sortie progressive des quotas laitiers sans que n'aient été au préalable prévus de dispositifs permettant de conserver la production dans les zones de montagne et les territoires fragiles.

Pour Bernadette Bourzai, vice-Présidente de la commission de l'agriculture au Parlement européen, "la majorité du Parlement européen dont la droite française vient en séance plénière à Strasbourg de signer la mort de ces quotas en votant aujourd'hui leur abandon pour 2015. Cet abandon sera catastrophique pour les territoires fragiles."

Il est en outre vital de disposer d'instruments qui permettent à l'Union européenne de constituer des stocks pour répondre à des exigences de sécurité alimentaire européenne et mondiale.

"A l'heure où l'on observe une flambée sans précédent du cours des produits agricoles, accompagnée d'un très faible niveau des stocks mondiaux en céréales, ces suppressions de stocks sont illogiques et incompréhensibles", explique Stéphane Le Foll, membre de la même commission parlementaire.

De plus, le rapport Goepel dit assez peu de choses sur les nouveaux défis que sont le réchauffement climatique, l'eau, l'énergie...

Selon Stéphane Le Foll, la réponse repose principalement sur la mise en place de nouveaux systèmes de production plus durables et plus économes.

Pour lire l'intervention de Bernadette Bourzai, cliquez ici

Rapport de Claude Turmes (Luxembourg, Verts) sur les statistiques énergétiques: Pour une redéfinition cohérente
Débat: mardi 11 mars 2008
Vote: mercredi 12 mars

Alors que les citoyens européens subissent de plein fouet des hausses de prix énergétiques, il devient important que les Etats membres établissent un cadre légal commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la dissémination de statistiques énergétiques au sein même de l'Union européenne.

Les socialistes européens, menés par l'eurodéputée française Catherine Trautmann, ont dès lors donné leur aval à un texte qui ne vise pas à modifier intrinsèquement le travail statistique effectué aujourd'hui, mais à lui garantir un cadre légal pour que des données fiables, complètes et comparables puissent être disponibles dans des délais brefs afin de développer des politiques énergétiques européennes ambitieuses pour l'avenir.

"Le texte a le grand mérite de rendre obligatoire la participation des Etats membres à la collecte des données nécessaires", lit-on dans le rapport. C'est la "condition sine qua non pour permettre aux Institutions de l'UE d'être à la hauteur de l'ambition affichée: construire progressivement une politique énergétique européenne et parler d'une seule voix sur la scène internationale."

Catherine Trautmann, membre de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, est d'avis qu'il était important d'élaborer enfin une base juridique pour la collecte et la dissémination de statistiques alors que l'Europe se dote progressivement d'instruments pour limiter les changements climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre.

"Mais il nous a semblé tout aussi pressant de les mettre en cohérence avec les enjeux auxquels nous faisons face, comme les économies d'énergie, ou encore la redéfinition de nos mélanges énergétiques (moins d'énergies carbonées, plus de renouvelables)", explique l'eurodéputée strasbourgeoise.

Sa démarche en tant que rapporteure pour le Groupe socialiste aura été de faire en sorte que "ces statistiques puissent être toujours plus utiles aux citoyens européens, mais aussi à celles et ceux qui les gouvernent".

- pour les citoyens d'abord: des statistiques plus transparentes ont été défendues, et obtenues, couvrant des éléments les touchant au plus près: habitat, transports, mais aussi nucléaire...
- pour les gouvernants ensuite: il est acquis que les statistiques les plus à jour possibles seront disponibles pour les habituels "Conseils énergie" se tenant tous les printemps. Ainsi les socialistes français verront dans quelle mesure les objectifs sont tenus en la matière.

Mais où est donc Charlie?
Débat: mardi 11 mars 2008

Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen, a interpellé la Commission européenne en assemblée plénière le 11 mars sur l'absence remarquée du commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, lors d'un débat sur les marchés financiers.

"J'ai entendu dire qu'il pensait de mauvais aloi de débattre de ces questions avec le Parlement européen avant que le Conseil européen en ait débattu. Pour autant, ce thème était à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN et dans tout Bruxelles et peut-être dans quelques capitales européennes, les projets de conclusions circulent", a dit l'eurodéputée socialiste française.

Alors que le Parlement a débattu le 12 mars en séance plénière à Strasbourg de la préparation de ce Conseil européen, "qu'est ce qui fait que, s'agissant des marchés financiers, on ne pourrait pas préparer ces questions avec le Parlement européen?", se demande Pervenche Berès.

"C'est une chose que nous ne comprenons pas, à moins que le commissaire ne soit en train de faire campagne en Irlande pour le Traité de Lisbonne, mais à ce moment-là, il peut nous le dire. Si c'est la préparation de son avenir, cela nous intéresse aussi. En tout cas, si le commissaire Charlie McCreevy veut se faire l'avocat de la transparence dans les marchés financiers, je pense qu'il devrait commencer par être transparent sur son propre agenda!", termine Pervenche Berès.

Pour lire l'intervention de Pervenche Berès, cliquez ici

Rapport d'Ana Maria Gomes (Portugal, PSE) sur le rôle de l'Union européenne en Irak: N'oublions pas la question des réfugiés !
Débat: mercredi 12 mars 2008
Vote: jeudi 13 mars 2008

Le Parlement européen a adopté une recommandation à l'intention du Conseil sur le rôle de l'Union européenne en Irak (rapport de la socialiste portugaise Ana Gomes). Cette recommandation, soutenue par les socialistes français, prône une stratégie visant à construire un Irak "sûr, unifié, prospère et démocratique".

La Délégation socialiste française a mis l'accent sur un drame majeur trop souvent occulté : celui des personnes déplacées au sein du territoire irakien ou réfugiées dans les pays voisins.

"Nous sommes confrontés au plus grand déplacement de populations au Moyen-Orient depuis 1948", précise Béatrice Patrie, présidente de la délégation pour les relations avec les pays du Mashrek. "Une action concertée est urgente au niveau européen."

Quelques 2.3 millions de personnes ont fui leur pays depuis le début du conflit irakien. Ils ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement la Syrie (près de 1.5 millions) et la Jordanie (entre 500.000 et 750.000 personnes) mais également l'Egypte (70.000 personnes), le Liban (entre 20.000 et 40.000), la Turquie (10.000) et les Etats du Golfe (200.000).

"Le rôle de l'UE et de la communauté internationale est de permettre à terme le retour de tous ces réfugiés chez eux. Toutefois, un retour n'est pas envisageable à court ou à moyen terme. Certains réfugiés particulièrement fragilisés nécessitent un transfert vers un pays occidental", poursuit l'eurodéputée socialiste française.

"A l'heure actuelle, on constate que le taux de reconnaissance des demandes d'asile des réfugiés irakiens varie considérablement d'un Etat membre de l'Union européenne à l'autre, ce qui est intolérable", ajoute Martine Roure, vice-Présidente du Parlement européen et membre de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

"Ceci est d'autant plus inacceptable que nous cherchons à mettre en place un système européen commun d’asile", dit encore Martine Roure.

"Nous nous félicitons de ce message fort du Parlement européen qui demande que les réfugiés irakiens puissent trouver refuge en Europe (via les programmes de réinstallation gérés par le HCR ou via les demandes d'asile classiques) et qui condamne les retours forcés en Irak, contrairement à la politique suivie par le Président Sarkozy", ont conclu les deux euro-députées.

Rapport d'Olle Schmidt (Suède, Libéraux) sur la taxation de l'essence sans plomb et du gazole: : l’instrument fiscal au service de l’environnement et de la réduction des distorsions de concurrence
Débat: mercredi 12 mars 2008
Vote: jeudi 13 mars 2008

En votant le rapport Schmidt en séance plénière à Strasbourg, la Délégation socialiste française décourage le tourisme pétrolier des transporteurs et par conséquence son incidence sur l'environnement.

Le Parlement européen a voté l’harmonisation des accises minimales sur le diesel au niveau minimal applicable à l'essence. L'objectif du rapport qui était soumis aux députés est de rapprocher les taux appliqués dans les différents pays européens.

En effet, "le poste carburant intervient pour environ 25% dans le coût de revient d'une entreprise de transport routier de marchandises. En conséquence, des taux aussi divergents en Europe provoquent des distorsions de concurrence graves pour les transporteurs français", explique Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire au Parlement européen.

Alors que d'autres pays européens pratiquant des prix à la pompe de dumping devront augmenter leurs accises, "l'Hexagone ne relèvera pas ses taux car elle pratique déjà des taux plus élevés que le niveau minimum voté", rassure l'eurodéputée socialiste française.

En outre, cette harmonisation fiscale aura l'avantage de décourager le "tourisme à la pompe" des transporteurs qui font des trajets spéciaux ou qui empruntent des routes plus longues de façon à pouvoir remplir leur réservoir dans les pays où les taxes sont moins élevées.

"Ces mesures fiscales visent donc également à améliorer le comportement des transporteurs en les incitant à une approche plus environnementale", affirme encore Pervenche Berès.

"Cette réglementation évitera que chaque jour des kilomètres supplémentaires soient parcourus par des camions pour s'approvisionner dans les pays pratiquant une fiscalité plus attractive", juge-t-elle.

Pervenche Berès se réjouit qu’avec cette très large majorité lors du vote, le Parlement européen apporte son soutien au Commissaire Kovacs (socialiste hongrois) dans une approche équilibrée entre harmonisation fiscale et stratégie environnementale dans un domaine où le Conseil tarde à prendre ses responsabilités.

Une minute de silence pour les victimes du terrorisme
Date: mardi 11 mars 2008

Il y a exactement quatre ans, le 11 mars 2004, un attentat terroriste ensanglantait la capitale espagnole, Madrid. L'année suivante, c'est Londres, la capitale britannique qui, à son tour, était frappée par une attaque meurtrière.

En hommage à toutes les victimes du terrorisme, les députés européens ont observé une minute de silence dans l'hémicycle.

Le Parlement européen célèbre son 50ème anniversaire
Date: mercredi 12 mars 2008

Les députés européens ont célébré le 50ème anniversaire de l'Assemblée parlementaire européenne, créée le 19 mars 1958. Les Présidents du Conseil et de la Commission ont également pris part à la cérémonie avant la prestation de l'Orchestre européen des jeunes.

Pour lire le dossier spécial du Parlement européen, cliquez ici