Le premier, c'est celui du cabotage et de la date qu'a cru bon de retenir le Parlement européen, c'est‑à‑dire une libéralisation automatique en 2014. De ce point de vue‑là, il y a création naturelle d'une distorsion entre les pays qui sont les pays de la périphérie et les pays de transit. Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose. Et donc, je crois qu'il aurait été beaucoup plus sage d'attendre – comme c'était initialement prévu – un rapport de la Commission nous permettant de faire le point sur les distorsions sociales avant de décider d'une libéralisation automatique.

Deuxième point: il s'agit du sujet qui concerne la dérogation concernant les temps de conduite pour les bus. Je l'ai déjà dit, je trouve que, sans rentrer dans le fond du sujet, cette procédure est détestable. Il s'agit, sous l'effet de groupes de pression, de poser un amendement qui est un amendement à un texte qui n'est pas le texte d'origine. Cette question devrait être réglée par une nouvelle proposition de la Commission, modificative, de ce qu'on appelait ici le "rapport Markov". Je vous rappelle en outre que nous proposons un amendement au rapport Markov sous forme de règlement alors que le rapport Markov était une directive. Mes chers collègues, je ne suis pas – ah, c'était un règlement, vous avez raison, c'était un règlement – mais, en tout état de cause, je crois que le parallélisme des formes s'impose et nous ne devons pas prendre cette habitude de déposer, sous la pression de groupes de pression, des amendements dans d'autres textes que les textes d'origine.