Une crise alimentaire mondiale qui touche de plein fouet les plus démunis
Débat: mardi 22 avril
Vote: jeudi 22 mai 2008
Procédure: Résolution

La hausse considérable des prix des matières premières agricoles estimée à 83% a provoqué une crise alimentaire mondiale qui se traduit actuellement par des émeutes de la faim dans les pays en voie de développement et par un pouvoir d'achat réduit des consommateurs européens les plus modestes.

Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette crise à laquelle les députés socialistes français ont apporté leur contribution. Bernadette Bourzai et Stéphane Le Foll pour la commission parlementaire de l'agriculture et du développement rural, Pierre Schapira et Marie-Arlette Carlotti pour le développement, et Kader Arif pour le commerce international, ont mis en avant les différents facteurs ayant conduits à cette crise:

- la montée de la demande de produits alimentaires de première nécessité par des économies émergentes telles que la Chine et l'Inde créent de fortes tensions sur les marchés;
- les facteurs conjoncturels et structurels liés au changement climatique;
- la spéculation sur les prix des produits alimentaires de base, notamment par les fonds alternatifs de matières premières qui profitent d'une façon inacceptable des tensions et de la forte volatilité des marchés agricoles;
- le développement des cultures à des fins énergétiques et des agro-carburants aux dépens des cultures alimentaires essentielles;
- les lacunes de la politique européenne de coopération et de développement qui a d'ailleurs régressé cette année passant de 0,41% à 0,36% du PIB européen;
- le soutien dans les pays en développement aux cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières et de l'autosuffisance alimentaire;
- les règles actuelles du commerce mondial qui génèrent des conditions particulièrement inéquitables pour les petits et moyens agriculteurs en particulier dans les pays en développement;
- etc.

Au-delà de l'action d'urgence à mener pour répondre à la crise alimentaire mondiale, les socialistes français estiment qu'il est indispensable de mener une action de long terme pour répondre aux causes profondes de cette crise.

Pour atteindre le premier Objectif du Millénaire qui est la réduction de la pauvreté et de la faim, la Commission et les Etats membres devraient dès lors dédier une part plus importante des fonds du développement au soutien aux petits producteurs du Sud.

Dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), les socialistes français proposent de redéfinir les moyens d'intervention sur les marchés mondiaux (infrastructures, stocks d'intervention, gestion des risques, prospectives et modélisation économique de l'évolution des prix...), et de repenser globalement nos modèles de productions pour qu'ils soient productifs et durables.

Il faudrait, en outre, analyser les écarts existants en Europe entre les prix payés aux producteurs et les prix pratiqués par les principales chaînes de commerce de détail, qui abusent de leur position dominante sur le marché.

Pour lire l'intervention de Bernadette Bourzai, cliquez ici

Bilan de santé de la PAC: la Commission européenne ne propose pas les bons remèdes
Débat: mardi 20 mai 2008

La Commissaire Fischer-Boel a présenté à Strasbourg le 20 mai 2008 son bilan de santé de la PAC devant la commission de l'agriculture et du développement rural. Force est de constater que la Commission européenne n'a en rien tenu compte de la crise alimentaire qui frappe aujourd'hui de millions de personnes dans le monde.

Les socialistes français rejettent les propositions de dérégulation des marchés et de suppression des mécanismes d'intervention de la Commission. Il faut selon eux se prémunir contre l'instabilité des prix qui est préjudiciable à la fois au pouvoir d'achat des consommateurs et aux revenus des producteurs et constituer des stocks pour répondre à des exigences de sécurité alimentaire européenne et mondiale. Ces mécanismes d'intervention seraient remplacés par des mécanismes d'adjudication.

"A l'heure où l'on observe une flambée sans précédent du cours des produits agricoles, accompagnée d'un très faible niveau des stocks mondiaux en céréales, les suppressions de stocks sont illogiques et incompréhensibles. Nous allons vers une logique de démantèlement de la PAC et d'un libre choix laissé aux Etats", déplore Stéphane Le Foll, membre de la commission de l'agriculture au Parlement européen.

"Madame Fischer-Boel pose des principes sans aucune ambition politique pour mieux répartir les aides agricoles. Elle estime que le marché et la compétitivité régleront tous les problèmes agricoles. La Commission pèche par manque de sensibilisation sociale, et juge que les agriculteurs doivent être plus libres pour s'adapter au marché", dit-il encore.

Le Bilan de santé de la PAC ne répond absolument pas non plus aux nouveaux défis que sont le réchauffement climatique, l'eau, l'énergie...

"Madame Fischer-Boel n'apporte aucune réponse concrète et crédible aux nouveaux défis", déclare encore Stéphane Le Foll.

Les seuls points positifs qu'évoque la Commissaire sont la modulation progressive, la possibilité laissée aux Etats membres d'abandonner les références historiques et d'utiliser jusqu'à 10% du montant des aides directes du 1er pilier pour soutenir les zones agricoles défavorisées et les secteurs de production en difficultés tels que l'élevage ovin et caprin, le secteur laitier, les fruits et légumes, etc.

Selon Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission de l'agriculture et du développement rural au Parlement européen, "ces trois instruments permettraient de répartir plus équitablement les montants de la PAC entre les secteurs agricoles, les régions et les exploitations agricoles mais encore faut-il que le Conseil soit d'accord."

Par ailleurs, la Commission reste ferme sur la sortie progressive des quotas laitiers, même si elle propose d'augmenter ces quotas de 1% par an jusqu'en 2013 compris afin de conquérir de nouveaux marchés.

Pour Bernadette Bourzai, "l'abandon des quotas laitiers sera catastrophique pour les territoires fragiles et les zones de montagne. La Commissaire n'explique pas comment elle compte maintenir la production dans les zones difficiles et je pense que considérer que c'est la compétitivité qui va tout régler, c'est prendre de gros risques sur l'instabilité des marchés".

Enfin, interrogée sur la question de l'OMC la Commissaire a répondu que les négociations avaient évoluées et que si elles n'aboutissaient pas prochainement sur un accord équilibré, ce ne serait pas un bon accord pour l'agriculture. Est-ce dire que la Commission serait prête à signer un tel accord? Mme Fischer-Boel n'a pas répondu à cette question. Mais si cela devait être le cas cela irait à l'encontre des intérêts de l'agriculture européenne et en particulier du secteur de l'élevage bovin.

Rapport de Mathieu Grosch (PPE, Belgique) : Non à la libéralisation du cabotage dans un contexte de disparités sociales et salariales entre Etats membres
Débat: mardi 20 mai 2008
Vote: mercredi 21 mai 2008
Procédure: Codécision, première lecture

La Délégation socialiste française au Parlement européen a voté le 21 mai 2008 en première lecture, contre le rapport de M. Grosch (PPE, Belgique) concernant le projet de règlement établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.

Si ce texte introduit une définition du cabotage consécutif (trois opérations dans un délai de sept jours consécutifs à un transport international) qui permet opportunément de réduire les retours à vide et de participer à la lutte contre l'effet de serre, le Parlement européen a introduit une date de libéralisation automatique du cabotage (en 2014) sans prise en compte préalable des distorsions sociales existantes.

Pour les socialistes français, la libéralisation du cabotage ne peut s'envisager dans un contexte de disparités sociales et salariales entre Etats membres, susceptibles d'introduire une concurrence intenable pour les transporteurs domestiques.

"Parce qu'il est par définition mobile et temporaire, le transport routier international est soumis au règles sociales du pays d'origine! C'est la raison pour laquelle fixer aujourd'hui une date de libéralisation totale sans évaluation préalable des conditions de concurrence n'est pas acceptable pour un pays de transit comme la France", a déclaré Gilles Savary, vice-président de la commission des transports du Parlement européen.

"L'ouverture des marchés du cabotage routier ne peut s'envisager qu'au moment où les 27 Etats membres auront considérablement réduit leurs écarts de coûts salariaux. Et cette échéance, nul ne peut en préjuger aujourd'hui", a souligné Yannick Vaugrenard, membre de la commission emploi et affaires sociales ainsi que de la commission des transports.

Pour cette raison, la Délégation socialiste française a voté contre le rapport de Mathieu Grosch, tel qu'amendé par le Parlement européen.

Pour lire l'intervention de Gilles Savary, cliquez ici

Rapport de Lasse Lehtinen (PSE, Finlande): Un premier pas vers l'introduction de recours collectifs en Europe
Débat: lundi 19 mai 2008
Vote: mardi 20 mai 2008
Procédure: Rapport d'initiative

Le Parlement européen a posé les premiers jalons vers la mise en place d'un système de recours collectifs en Europe qui permettrait aux consommateurs de grouper leurs plaintes en justice pour être indemnisés.

Les eurodéputés se prononçaient le 20 mai 2008 à Strasbourg sur les recommandations du socialiste finlandais Lasse Lehtinen relatives aux orientations de la politique des Consommateurs pour la période 2007-2013.

Sur une proposition des Socialistes soutenue par les Libéraux, les Verts et les Communistes, l'Assemblée européenne a demandé à la Commission de présenter "une solution cohérente au niveau européen offrant à tous les consommateurs un accès à des mécanismes de recours collectif pour régler des litiges transfrontaliers".

"Je salue ce résultat qui n'était pas gagné d'avance en raison de l'opposition des Conservateurs de ce Parlement. La Commission européenne peut aller de l'avant sur la question des recours collectifs et, de manière appropriée, présenter une proposition", a déclaré Evelyne Gebhardt, porte-parole du Groupe socialiste pour le Marché intérieur.

"Dans un marché où les biens et services circulent librement, il paraît logique et cohérent de reconnaître aux consommateurs qu'ils résident en Allemagne, en Espagne ou en Pologne, le droit de regrouper leurs plaintes lorsqu'ils sont victimes du même préjudice", explique Lasse Lehtinen.

"Il ne s'agit pas toutefois d'introduire en Europe le modèle américain des "class actions". L'indemnisation des consommateurs devra par exemple être en rapport avec le coût réel des dommages", ajoute l'eurodéputé.

Les eurodéputés ont en outre invité la Commission à multiplier les campagnes d'information notamment à destination des personnes vulnérables telles que les personnes âgées et les jeunes.

"Il est crucial pour les années qui viennent de développer sur le continent une véritable culture du consommateur", conclut Lasse Lehtinen.

Pour lire l'intervention de Bernadette Vergnaud, cliquez ici

Rapport de Sergio Berlato (UEN, Italie): le PE demande une prolongation du fonds communautaire du tabac jusqu'en 2013 pour financer des mesures de sensibilisation aux effets nocifs du tabac
Débat: lundi 19 mai 2008
Vote: mardi 20 mai 2008
Procédure: Consultation

Le fonds communautaire du tabac finance des actions d'information ayant pour objet d'améliorer la sensibilisation du public aux effets nocifs de la consommation de tabac. Il est financé par le transfert d'un certain montant de l'aide au tabac pour les années civiles 2006 et 2007.

La proposition de modification du règlement communautaire de la Commission européenne vise à transférer au fonds communautaire du tabac un montant égal à 5% de l'aide au tabac accordée pour les années civiles 2008 et 2009, c'est-à-dire à aligner l'existence du fonds pour le tabac sur le règlement communautaire actuel relatif au régime d'aide pour le tabac.

La commission de l'agriculture du Parlement européen, à une large majorité, a modifié la proposition originale de la Commission en prolongeant le financement du fonds du tabac jusqu'à la fin des perspectives financières et la réforme de la PAC (2013) et porte le pourcentage à 6%.

La Délégation socialiste française soutient cette proposition adoptée à 379 voix pour et 244 contre par le Parlement européen. En effet, il lui semble inadmissible que ce fonds communautaire de sensibilisation aux méfaits du tabagisme disparaisse dans deux ans alors que la consommation de tabac en Europe n'a pas évolué et que la diminution progressive de la production européenne est progressivement substituée par des importations de tabac.

La question parallèle du maintien jusqu'en 2013 de l'actuelle Organisation Commune du Marché du Tabac, c'est-à-dire du report de la réforme de 2004 qui prévoyait à partir de 2010 un découplage total des aides, un transfert de 50% des fonds vers des mesures de restructuration dans le 2ème pilier, devra être abordée lors du Bilan de santé de la Politique agricole commune.

Ce que l'on note jusqu'à présent dans les Etats membres qui ont découplé les aides au tabac, c'est un abandon total ou presque total de la production sans que ne soit apparue aucune alternative durable du point de vue de l'économie et de l'emploi.

Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission de l'agriculture et du développement rural, tient à souligner que "d'un côté, les effets de l'abandon de la production européenne de tabac sur l'ensemble des régions et de l'espace rural concernés sont gravissimes et de l'autre côté, il n'y a aucune variation notable dans la consommation européenne totale de tabac et donc aucun bienfait pour la santé publique".

Selon Catherine Néris, membre de la même commission parlementaire, "on ne peut pas considérer comme antinomiques la lutte contre le tabagisme et la prolongation d'une période transitoire permettant aux producteurs européens de tabac de trouver des alternatives à cette culture et d'atténuer l'impact négatif sur nos régions".

Rapport de Johan Van Hecke (ALDE, Belgique): les socialistes s'engagent pour une meilleure efficacité de l'aide aux pays en développement
Débat: jeudi 22 mai 2008
Vote: jeudi 22 mai 2008

Le Parlement européen a adopté le 22 mai à Strasbourg le rapport sur "le suivi de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement". Son objectif est de rendre l'aide plus transparente, cohérente, responsable et orientée vers des résultats concrets afin de soutenir plus efficacement les pays en développement dans leur lutte quotidienne contre la pauvreté.

Les amendements socialistes, qui ont été adoptés par une grande majorité, soulignent l'importance de principes comme le besoin de respecter et de promouvoir l'appropriation national, de s'aligner sur les priorités des pays partenaires, de promouvoir la participation des ONG et des autorités locales, et de promouvoir de l'harmonisation des efforts entre donateurs.

Lors de son intervention en séance plénière, l'eurodéputé socialiste français Pierre Schapira, membre de la commission parlementaire du développement, a rappelé qu'il serait indispensable que la Commission "produise une matrice de tous les instruments financiers qu'elle a accordés à la bonne gouvernance, et ce afin de pallier au manque de clarté et de transparence en matière d’allocation de l’aide".

En outre, sur une proposition conjointe de deux députés socialistes français, le Parlement européen a rappelé l'importance que l'UE respecte ses engagements en matière d'aide au développement.

Selon Marie-Arlette Carlotti, membre de la même commission parlementaire, "il est indispensable d'enrayer l'inacceptable régression de l'aide publique européenne au développement, qui est passée de 0.41% à 0.38% du PNB entre 2006 et 2007".

Prenant acte de cette réalité inacceptable, Pierre Schapira a demandé aux Etats membres de "redoubler d'efforts pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement et atteindre l'objectif de consacrer 0,7% du PNB européen à aide publique au développement en 2015".

Pour lire l'intervention de Pierre Schapira, cliquez ici

Sources: DSF, GPSE