Bienvenue sur le site de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen


Vous êtes dans Interventions / 
_____________________________________________

Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

Par ailleurs, le rôle des représentants de la société civile, et notamment des partenaires sociaux, doit être renforcé. Ils constituent une source d'information essentielle lors de la vérification de la mise en œuvre des principales conventions conditionnant l'octroi du SPG+. Sur ce point, je me félicite que le nouveau règlement soit plus ferme sur le respect des normes relatives à la bonne gouvernance : droits des travailleurs, droits de l'Homme et environnement.

L'Union doit en effet porter ces valeurs et encourager ses partenaires commerciaux non seulement à ratifier ces conventions, mais aussi à les mettre en œuvre concrètement.

C'est pourquoi nous demandons à la Commission de reprendre l'une de nos propositions, qui est essentielle pour que le SPG+ conserve son caractère incitatif. En effet, à l'heure actuelle, un pays qui ne serait pas qualifié pour bénéficier du SPG+ dès 2009 devrait attendre l'application du prochain règlement, soit 2012, pour postuler à nouveau. Nous souhaitons que soit ouverte la possibilité de présenter de nouvelles demandes tous les ans, afin que les pays en développement aient une réelle incitation à mettre en œuvre ces conventions au plus tôt pour bénéficier du SPG+.

Enfin, je souhaiterais rappeler la nécessité de réformer les règles d'origine pour proposer un système harmonisé, global et simplifié, axé sur le renforcement de l'intégration régionale, qui reste sa vocation première. Ainsi, les calculs relatifs à la valeur ajoutée nationale doivent prendre en compte la situation particulière des pays pauvres, qui ne peuvent tirer bénéfice de règles d'origine trop restrictives.

Avec le SPG, l'Union s'est dotée d'un instrument pouvant favoriser non seulement l'insertion des pays en développement dans le commerce mondial, mais aussi la diffusion des pratiques de bonne gouvernance. Les propositions de ce Parlement permettraient de progresser sur ces deux volets, nous espérons qu'elles seront reprises par la Commission.


_____________________________________________

« Retour
Version graphique

Accueil



Le site du Parti Socialiste Européen

Contacts



Les Europinions du Président

Actualités

Communiqués

Interventions

Explications de vote

Déclarations écrites

Sessions plénières

Agenda

Chat

Les dernières nouvelles



Posez vos questions !

Liens utiles

Nos publications

Relations presse



Plan du site

Mentions Légales

Webmestre

Crédits



Hemicycle/ eZpublish © Inovagora