Agenda social: trop peu, trop tard!
Débat: mardi 2 septembre 2008
Vote: Seconde sess ion de septembre 2008

A l'occasion du débat sur l'Agenda social, en session plénière à Bruxelles, Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l'Emploi, a été interpellé par Harlem Désir, vice-président du Groupe socialiste au Parlement européen chargé des affaires sociales et de l'emploi. Pour le député européen, "ce nouvel agenda social arrive tard et il est une réponse faible face à la montée de la précarité, à l'instabilité sociale, aux inégalités et aux effets de la crise qui frappent aujourd'hui les salariés et nombre de nos concitoyens".

Au début de la présidence française, Nicolas Sarkozy avait annoncé faire de l'Europe sociale une de ses priorités, ce qu'a confirmé aujourd'hui Xavier Bertrand. Pourtant, Harlem Désir souligne que Nicolas Sarkozy "n'a pas fait de la dimension sociale une des quatre priorités de sa présidence".

Instrument de l'Europe sociale, le nouvel agenda social proposé par la Commission, en juillet 2008, est attendu depuis longtemps par les socialistes français et européens. Mais il n'est pas à la hauteur des demandes et des attentes du Groupe socialiste au Parlement européen et comporte de nombreuses lacunes.

A la suite des arrêts Laval, Viking et Rüffert de la Cour de Justice des communautés européennes qui ont remis en cause la lutte conte le dumping social, il apparaît nécessaire de réviser la directive sur le détachement des travailleurs et d'établir une clause de sauvegarde sociale.

Harlem Désir a également souligné qu’"en aucun cas les libertés économiques de l'Union, la liberté d'établissement des entreprises ne peuvent être un élément qui joue contre les droits fondamentaux des travailleurs".

Les socialistes français déplorent également l'absence de proposition de directive-cadre sur les services d'intérêt général. "L'Union a besoin d'un cadre juridique qui protège les missions de services publics, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales notamment pour leurs services publics locaux et qui nous assure que des arrêts de la Cour de Justice ne remettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen", rappelle Harlem Désir.

Demandée depuis 2001 par le Groupe socialiste au Parlement européen, la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens est toutefois une avancée politique. Elle contient toutefois toujours des lacunes sur les droits à la confidentialité et à la formation.

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Paquet Télécoms: Priorité aux consommateurs
Débat: mardi 2 septembre 2008
Vote: seconde session de septembre 2008

Le lendemain du débat sur le paquet "Télécoms" s'annonce bien chargé de travail au Parlement européen. Le fait d'avoir obtenu le soutien d'une large majorité lors des votes en commission de l'industrie a renforcé la volonté de la rapporteure principale, la socialiste Catherine Trautmann, "de préserver cette démarche engagée pour donner au Parlement le poids nécessaire à la conclusion heureuse du paquet".

En ce qui concerne le problème de la protection de la propriété intellectuelle, Catherine Trautmann regrette que ce débat ait interféré à ce point dans l'examen du paquet, qui n'est pas le lieu, à son avis, pour approfondir les mécanismes permettant le strict respect de la propriété intellectuelle.

"Disons-le tout net: je ne suis pas convaincue par les moyens répressifs envisagés ou mis en œuvre ici ou là. Il s'agit là d'une mauvaise réponse à un vrai problème. Je suis d'ailleurs inquiète de la polarisation de ce débat, qui ne peut être que contre-productive alors que s'amorcent les discussions sur le fond de la question, à l'occasion de la Communication Contenus Créatifs en Ligne", a déclaré la rapporteure socialiste et vice-présidente de la commission industrie, recherche et énergie.

Catherine Trautmann pense qu'il est de l'intérêt des Européens d'avoir des industries culturelles fortes, capables de soutenir la diversité de la création: "c'est une équation complexe à résoudre entre diffusion des œuvres, et rémunération des artistes, entre liberté et responsabilité des internautes, que je me refuse à traiter par raccroc dans le cadre du Paquet. C'est pourquoi, dans nos rapports respectifs, nous nous bornons à des mesures d'information, sans jouer aux apprentis sorciers en risquant de dénaturer ce méta-média complexe qu'est Internet".

La porte-parole socialiste pour le dossier "Télécoms" à la Commission marché intérieur et protection des consommateurs, Bernadette Vergnaud, s'est exprimée sur le même ton par rapport à la question des contenus et des droits d'auteur. Mme Vergnaud regrette la tendance de ce débat à éclipser le reste des améliorations contenues dans ce texte quand "notre objectif a toujours été de fournir aux consommateurs une information générale sur le respect des droits d'auteur, conformément à la proposition initiale de la Commission".

"Jusqu'au vote final, nous travaillerons à améliorer la formulation des compromis en veillant au respect du principe de neutralité d'accès aux contenus. Certains amendements adoptés dans la directive vie privée sont en revanche réellement problématiques, et nous veillerons à les supprimer", insiste Bernadette Vergnaud.

Finalement, le coordinateur des socialistes à la Commission industrie, recherche et énergie, Reino Paassilinna a insisté sur le fait que le Groupe du PSE "continuera à travailler pour aménager l'espace des télécommunications pour des nouvelles technologies plus développées et plus justes par rapport aux défis de Lisbonne".

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Rapport de Sharon Bowles (Royaume-Uni, libérale) sur la fraude fiscale: le Parlement européen réclame des mesures plus efficaces contre l'évasion fiscale
Débat: lundi 1er septembre 2008
Vote: mardi 2 septembre 2008

Le Parlement européen a réclamé le 2 septembre des mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.

"Si l'Europe veut vraiment être efficace contre dans la lutte contre l'évasion fiscale, il faut resserrer les mailles de la législation européenne et s'attaquer au problème des paradis fiscaux", déclare Elise Ferreira, porte du Groupe socialiste pour les affaires économiques.

On évalue à 200 milliards d'euros par an les pertes fiscales totales dues à la fraude en Europe. Ce montant représente 2 à 2,25% de la richesse produite par l'Union.

"C'est un manque à gagner considérable pour les finances publiques de l'UE au moment où les Etats membres sont contraints de se serrer la ceinture dans une conjoncture économique morose", souligne l'eurodéputée socialiste.

"Ce rapport est un premier pas dans la bonne direction mais il reste des dispositions notamment sur le secret bancaire qui font obstacle à une véritable transparence", juge Benoît Hamon qui a négocié pour le Groupe socialiste.

"Il existe notamment dans les rangs conservateurs de ce Parlement des forces qui militent pour le statu quo et qui défendent le shopping fiscal des hauts revenus".

"Il est inadmissible que des personnes ayant des revenus confortables profitent des trous dans la législation européenne pour ne pas payer leurs impôts" insiste M. Hamon.

Nous militons pour que les fraudeurs ne puissent plus s'abriter derrière des personnes morales fictives telles que des trusts ou des fondations pour échapper à la fiscalité de l'épargne. Il faut aussi que toutes les sources de revenus financiers soient taxées", précise l'eurodéputé français.

La Commission doit dans les négociations internationales faire pression auprès des gouvernements notamment ceux des paradis fiscaux pour qu'ils coopèrent davantage avec les Etats membres de l'UE", conclut l'eurodéputé.

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Sources: DSF, GPSE