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Droits de l'homme

Martine Roure (PSE) - le 17 décembre 2008
Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Commissaire, Cher(e)s collègues,
La protection des droits fondamentaux constitue la pierre angulaire de la mise en place de l'espace européen de libertés, de sécurité et de justice. L'Union européenne veut être très performante et s'est dotée d'une législation européenne fournie contre les discriminations, mais alors que nous sommes prompts à dénoncer les droits de l'homme dans le monde, nous devons savoir avant tout balayer devant notre porte. C'est pourquoi nous demandons maintenant une politique active de lutte contre toutes les formes de discrimination et pour le respect de la dignité humaine et ceci notamment dans les prisons, car l'humanité s'arrête souvent à leur porte.

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Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)

Brigitte Douay (PSE) - le 17 décembre 2008
D'abord je veux dire un grand merci à nos rapporteurs qui ont réussi à bâtir ce budget 2009 dans des conditions difficiles.

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Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)

Catherine Guy-Quint (PSE) - le 17 décembre 2008
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous me permettrez de saluer l'absence du Conseil et l'innovation de la Présidence française qui nous honore de sa non‑présence, c'est une première. Je voudrais te dire, Jutta, tu avais cru que c'était par dédain que la Présidence française ne t'avait pas rencontrée. Je crois simplement que cette absence traduit le dédain de cette Présidence, en tous les cas de ses ministres, pour le budget de l'Union européenne.

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Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves

Pierre Pribetich (PSE) - le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, "Quand l'Europe rencontre une grande idée, elles font ensemble le tour du monde". En déclinant cette citation du président Mitterrand, je voulais souligner que ce paquet changement climatique constitue une opportunité, une réelle chance pour le développement de notre territoire.

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Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Anne Ferreira (PSE) - le 16 décembre 2008
Madame la Présidente, un accord a été trouvé sur le paquet climat et nous en sommes tous soulagés. Mais permettez-moi de mettre un bémol à l'enthousiasme de certains sur ce dossier. Un accord était une condition nécessaire pour envisager un après‑Kyoto, mais pas suffisant pour dire qu'aujourd'hui nous sommes en mesure de relever le défi du changement climatique.

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Budget: aide aux secteurs ovin et caprin

Michel Teychenné (PSE) - le 15 décembre 2008
L'élevage ovin et caprin connaît une crise sans précédent, accentuée par l'épizootie de la fièvre catarrhale. Pourtant, cet élevage participe fortement à l'aménagement du territoire, notamment dans les zones les plus difficiles. C'est pourquoi le Parlement européen a voté en première lecture, lors de la séance plénière d'octobre, deux amendements de Mme Catherine Guy-Quint au budget général 2009, qui ajoutent au total trente-cinq millions d'euros d'aide au secteur. En dépit de l'urgence de la situation et de la demande du Parlement européen, les ministres ont rejeté ces amendements lors de la conciliation du vendredi 21 novembre 2008. M. Barnier annonce la mise en place d'un plan de sauvetage de l'agriculture en France. N'y-a-t-il pas une contradiction à ne rien obtenir au niveau européen? Autrement dit, quand est-ce que les actes suivront les paroles?

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Conseil européen / Présidence française

Bernard Poignant (PSE) - le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, ce serait abusif de trouver votre Présidence parfaite, mais malhonnête de la trouver ratée. J'en tire deux ou trois leçons.

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Conseil européen / Présidence française

Pervenche Berès (PSE) - le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, gouverner c'est prévoir. On peut vouloir réécrire l'histoire et mettre en scène l'histoire pour faire commencer la crise à la chute de Lehman Brothers le 15 septembre 2008. Mais tout le monde sait que c'est en août 2007 que tous les clignotants se sont allumés et qu'il était temps, à ce moment‑là, de faire de la question de la supervision des marchés financiers, de la gestion de cette crise, une des priorités de la Présidence française.

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Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement

Pervenche Berès (PSE) - le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, dans cette affaire, je crois, Monsieur le Commissaire, que vous pouvez vous féliciter de l'existence du Parlement européen. D'abord parce que, il y a quelques mois, nous avions adopté un rapport, aussi sous la responsabilité de M. Ehler. À cette occasion, je vous avais dit que la crise dans laquelle, manifestement, l'Union européenne était entrée obligeait à reconsidérer cette question avant même le résultat de toutes les études d'impact que vous aviez prévues. Il a fallu que le Conseil vous donne l'ordre d'agir. Je le regrette, mais c'est ainsi. Je regrette aussi qu'après que le pays dont vous êtes originaire a mis en place un système qui a failli détruire ce qui est votre mandat, à savoir le marché intérieur, vous ne vous soyez pas exprimé publiquement.

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Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière

Pervenche Berès (PSE) - le 16 décembre 2008
Monsieur le Président, bonsoir Monsieur le Commissaire, Madame la rapporteure, permettez‑moi, au nom du groupe socialiste, de m'associer aux paroles aimables qui vous ont déjà été adressées. Il est vrai que lorsqu'on négocie avec vous, on sait où on va. Vous aviez vos positions mais avec vous, dans la négociation, noir c'est noir et blanc c'est blanc. À la fin, nous savions exactement où nous en étions et nous pouvions progresser. Vous avez à nouveau fait preuve de cette capacité d'élaboration collective. C'est, je crois, le propre de l'intelligence de ce Parlement. Dans ce dossier, c'est ce qui vous a permis, comme nous l'avions tous souhaité au départ, d'aboutir à un accord en première lecture.

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