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mardi 02 décembre 2008 |
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Au Parlement européen
Directive Services - Bolkestein
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Dossier sur la directive Bolkestein
Pour le retrait de la directive Services-Bolkestein
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne a adopté une proposition de directive "relative aux services dans le marché intérieur". Ce projet de directive présenté par l'ancien Commissaire Bolkestein vise à faciliter : "l'exercice de la liberté d'établissement des prestataires de service dans les Etats membres ainsi que la libre circulation des services".
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La mobilisation des syndicats et des socialistes a commencé en Europe et en France. Harlem Désir et les socialistes français demandent à la Commission le retrait de cette proposition de directive, conçue sur des bases qui ne sont pas acceptables. Sous prétexte d'achever le marché intérieur des services, elle met en cause les services publics et sociaux ou le droit du travail.
Le Parti socialiste s’oppose à cette directive dangereuse, mal bâtie et en demande le retrait. Les socialistes demandent notamment :
- l’exclusion des services de santé, de l’aide sociale et médico-sociale, des transports, des services de culture, de l’audiovisuel et du secteur éducatif du champ d’application de la directive ;
- l’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant qu’ils ne relèveront pas des règles de libéralisation des services dans le marché intérieur ;
- le refus du principe du pays d’origine, en particulier de son application au droit du travail en Europe, et la mise en œuvre d’une politique d’harmonisation par secteurs des services dans lesquels les échanges économiques européens doivent être développés, afin de garantir le niveau des qualifications professionnelles, les droits des usagers, des patients et des consommateurs.
Téléchargez et lisez les textes et documents relatifs à la directive :
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